La FNCCR a réuni près de 850 GWhcumac, cumulés par 19 collectivités. Ces certificats d’économie d’énergie sont désormais en vente jusqu’au lundi 16 novembre 2015, à 12h. La FNCCR rendra publique l’offre retenue.
Modalités pratiques
– Réception par email des offres en indiquant votre prix et le délai de validité. Des prix par paliers peuvent être proposés en fonction des volumes de CEE (par exemple : prix de 0 à 400 et de 400 à 850 GWhc,….);
– Si une offre est retenue : signature d’une convention entre l’acheteur et la FNCCR qui précisera le prix du CEE, les collectivités concernées et le volume de CEE (En effet en fonction du prix, l’opération pourra être déclarée infructueuse et aucun CEE ne serait vendu);
– Cessions des CEE et règlement en bilatéral entre l’acheteur et la collectivité (au prix négocié et arrêté dans la convention).
A savoir
– Les 19 collectivités possèdent les CEE sur leur compte Emmy et les transfèreront avant la fin de l’année 2015 (sous réserve que l’acheteur les contacte dans des délais rapides).
– La FNCCR possédant également des CEE pourra vendre ses CEE via cette opération.
