En vous promenant dans votre déchèterie préférée, y avez-vous découvert des bouteilles de gaz abandonnées? Il semblerait que, sous l’effet de la baisse de la consigne, les particuliers aient tendance à se débarrasser de ces encombrantes bouteilles un peu partout…
Pas moins de 8 questions sénatoriales sur le sujet! C’est beaucoup: le Meeeddm a fait une réponse unique (cf. ci-après). Jean-François Mayet, sénateur de l’Indre, déplore l’abandon des bouteilles de gaz, de même que Michèle André, sénateur du Puy-de-Dôme.
Recrudescence des bouteilles de gaz sur les sites des installations classées, s’indigne Roland Courteau, sénateur de l’Aude. Multiplication des dépôts sauvages de bouteilles de gaz dans les déchetteries, confirme Jacques Legendre, sénateur du Nord. Quelle incidence a la diminution de la consigne des bouteilles de gaz?, s’interroge Colette Giudicelli, sénateur des Alpes-Maritimes, chiffres à l’appui: « l’augmentation du dépôt de bouteilles de gaz dans les déchetteries résulterait de la réduction de la consigne qui serait passée de 20 à 25 euros à moins de 5 euros ». Mais le problème est celui des risques liés à l’abandon de bouteilles de gaz dans les déchetteries, comme le soulignent Louis Pinton, sénateur de l’Indre, Marcel Rainaud, sénateur de l’Aude, mais aussi Michel Boutant, sénateur de la Charente, qui rappelle « que les bouteilles de gaz sont des produits consignés qui doivent rester la propriété du distributeur (stations services, grandes surfaces…), ce qui permet de constituer un circuit « étanche » et une traçabilité, les bouteilles étant retournées aux points de vente après utilisation ». Quant à la consigne, il évoque même le « franc symbolique ».

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La réponse du Meeddm ? La voici.

Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

* publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 – page 2527

Les metteurs sur le marché (fabricants nationaux, distributeurs sous leur propre marque ou importateurs) de bouteilles de gaz ont instauré depuis de très nombreuses années une consigne à l’achat afin d’assurer le retour de ces bouteilles, une fois utilisées, pour les réutiliser et, le cas échéant, les recycler en récupérant le métal. S’agissant des déchets résultant de l’abandon des emballages, le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 portant application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, codifié aux articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement, encadre la gestion des déchets d’emballages ménagers. Il crée notamment l’obligation pour les producteurs de biens emballés à destination des ménages de contribuer ou de pourvoir à l’élimination des déchets d’emballages issus de leurs produits. Afin de satisfaire à leurs obligations, ils peuvent soit adhérer et verser une contribution à un organisme collectif agréé par les pouvoirs publics (Eco-emballages ou Adelphe), soit instaurer une consigne sur leurs emballages, soit organiser des emplacements spéciaux pour le dépôt de ces emballages. Dans la pratique, la plupart des producteurs a choisi d’adhérer à Eco-Emballages ou Adelphe. Pour le cas particulier des bouteilles de gaz, les producteurs ont, en grande majorité, préféré garder le dispositif historique de consignation des emballages. Depuis le début des années 2000, une baisse régulière, particulièrement prononcée ces dernières années, des montants consignés est constatée. La concurrence accrue entre producteurs et l’arrivée de nouveaux metteurs sur le marché, notamment la grande distribution, explique en partie ce phénomène. Cette évolution, couplée à certaines difficultés identifiées pour le retour des bouteilles de gaz consignées, a fortement contribué à augmenter leur élimination par le service public de gestion des ordures ménagères. La présence de ces bouteilles peut présenter des risques de départs de flamme ou d’explosion lors de la collecte, du stockage, du transport puis du traitement des déchets ménagers. Pour cette raison, les services du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat réuniront, au mois d’octobre 2009, l’ensemble des acteurs concernés afin de trouver une solution aux problèmes rencontrés sur l’ensemble du territoire national. Ces travaux seront menés en lien avec ceux engagés sur la mise en place de la filière des déchets diffus dangereux des ménages, engagement 250 du Grenelle de l’environnement repris par l’article L. 541-10-4 du code de l’environnement.