La loi de Transition énergétique de 2015 a rendu obligatoire pour chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants l’élaboration d’un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). Un document complexe, de plus en plus réalisé avec l’appui de « territoire d’énergie ».

En effet, pour chaque « territoire d’énergie », cette mission s’inscrit dans la suite logique de ses activités d’autorité organisatrice de la distribution de chaleur, d’électricité et de gaz, et de ses autres compétences (mobilité propre, installation d’énergies renouvelables, achats groupés d’énergie, actions de maîtrise de l’énergie, etc.). Il est donc en mesure de réaliser les PCAET, voire de mutualiser leur financement, en se situant au plus près des spécificités des territoires.

Des PCAET pour tous les EPCI même les non obligés
C’est ainsi que « territoire d’énergie Allier » (SDE03) a porté les PCAET des 11 communautés d’agglomérations et communautés de communes, du département, y compris celles qui n’y étaient pas contraintes réglementairement.

« Il s’agit à la fois de réaliser un diagnostic, de mettre en place des objectifs stratégiques et opérationnels, d’établir un programme d’actions, et enfin de disposer d’un outil de suivi et d’évaluation », explique Rémi Jean, directeur du pôle énergie, qui a recruté un ingénieur dédié au suivi des projets des 11 EPCI, chacun ayant sa propre stratégie mais les actions inter-EPCI marquant la volonté d’agir en bonne coordination.

« Territoire d’énergie Allier » a confié à deux bureaux d’études les analyses de l’état des lieux, en prenant en charge le financement des opérations, soit quelque 650 000 euros au total. La finalisation des PCAET doit intervenir fin 2019.

Expertise technique à l’échelle del’EPCI et coordination départementale
« Territoire d’énergie Haute-Vienne » (SEHV) pilote aussi une stratégie départementale de transition énergétique incluant l’optimisation des réseaux, le tout avec des outils collaboratifs pour les EPCI et les partenaires institutionnels. « Un volet diagnostic et stratégie territoriale est détaillé à la maille des EPCI », indique Christophe Picard, directeur général des services.

Les quatre EPCI obligés, dont Limoges Métropole, travaillent ainsi avec le SEHV ainsi que sept EPCI sur les neuf non-obligés.

Même approche dans le Calvados où le « territoire d’énergie » propose un accompagnement à la carte avec un appui méthodologique (structuration de la démarche, rédaction de documents et supports, animation des réunions, appui à l’exécution des procédures réglementaires, mobilisation de partenaires…) et une expertise pour les thématiques énergétiques.

Il propose aussi un espace dédié pour sensibiliser élus et services aux enjeux du PCAET.

 

Jean-Jacques DUPRAT, vice-président de la communauté de communes ELAN (Elan Limousin Avenir Nature) et maire de Chamborêt

La communauté de commune ELAN (au nord de Limoges, dont la ville principale est Ambazac) était-elle obligée de réaliser un PCAET ?
ELAN compte quelque 29 000 habitants, elle était donc dans cette obligation. Elle s’est tournée très logiquement vers le SEHV (« territoire d’énergie Haute-Vienne »), qui dispose de compétences étendues en matière d’énergie, qui n’existaient pas en interne.

Comment se passe la relation avec « territoire d’énergie Haute-Vienne » ?
Le syndicat joue son rôle de maître d’ouvrage, notamment pour passer des marchés publics, comme cela a été le cas dans la recherche de bureaux d’études capables de réaliser le diagnostic. En passant une commande groupée, il a réduit les coûts de l’opération. Il reste quelques dizaines de milliers d’euros à notre charge. En outre, le SEHV a mis en place des ateliers afin d’élaborer la stratégie et le plan d’actions, ce qui a permis des échanges particulièrement intéressants avec les autres communautés de communes. Nous allons entrer dans la phase pratique, avec les différentes actions à mettre en oeuvre. Nous travaillons à présent les éléments financiers et commençons à dialoguer avec les particuliers.