27 mars: au Sénat, la commission des Affaires économiques a donné mercredi un avis négatif à la candidature d’Hélène Gassin, indique l’AFP, citant une source parlementaire. Elle n’aurait « recueilli que 8 voix contre 10 ». Comme pour l’Assemblée, cet avis est consultatif, « le gouvernement n’est pas obligé d’en tenir compte. » Jean-Pierre Sotura « a en revanche reçu un avis favorable » (17 voix).

————-

Pressentis pour intégrer le collège de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), Hélène Gassin et Jean-Pierre Sotura étaient entendus ce 26 mars par la Commission des affaires économiques. L’avis de la CAE est consultatif.

Observant que nombre de commissaires de la CRE s’étaient autrefois exprimés dans les colloques, générant un grand « bazar », François Brottes, président de la CAE, a notamment commencé par leur demander s’ils étaient prêts à se soumettre à une « discipline de fer », celle d’être « soumis au silence en permanence. »

Conflits d’intérêts et mandats électifs
Hélène Gassin a cédé sa part dans Enercoop (qu’elle a contribué à créer). Elle a également démissionné de sa place de vice-présidence de la région Ile-de-France. « J’ai abandonné toutes mes activités électives », y compris dans les « associations d’élus. »

Mix énergétique
Beaucoup de questions ont été posées sur le mix énergétique français, sans doute un peu en dehors du cadre sdes missions du régulateur.
Jean-Pierre Sotura. « le nucléaire fait partie du mix énergétique, il n’y a pas à lui opposer d’autres énergies. Il ne me semble pas que la CRE ait vocation à déterminer le mix énergétique. »
« L’Arenh doit refléter les coûts qui sont supportés par l’opérateur historique. »

Fessenheim
Jean-Pierre Sotura: ce n’est pas à la CRE « de se prononcer sur la fermeture de telle ou telle centrale. » Cela revient à l’ASN.

Concessions hydroélectriques
Jean-Pierre Sotura: ce n’est pas non plus à la CRE « de prendre des décisions en la matière. » La CRE pourra veiller à la préservation de l’outil industriel, « au service de la collectivité. »
Hélène Gassin: l’hydroélectricité représente une forme de rente utile au système électrique français » qui doit être « au service de tous. »

Schiste
Hélène Gassin: chercher des huiles et gaz de schiste serait « une fuite en avant. » Elle craint que « la bulle du gaz américain » ne se dégonfle – mais pas ses dégâts environnementaux.

Fonctionnement
Hélène Gassin: la CRE fonctionne et fonctionnera « de manière collégiale. »

Facture, Turpe
Hélène Gassin: « la CRE se situe dans une zone entre les coûts et les prix. » Elle estime qu’il « y aura un enjeu à l’avenir sur les programmes d’investissements du distributeur » (ERDF).

Eolien
Hélène Gassin: les projets d’énergie partagée pour l’investissement local permettent « d’aider à l’acceptabilité sociale de ces projets ».

————–
En conclusion, François Brottes a souhaité « bon vent » aux deux candidats, qualifiés de désormais « monuments historiques » au regard de leurs futures fonctions. La vidéo s’est interrompue au moment où débutait le vote des députés.
Hélène Gassin et Jean-Pierre Sotura doivent maintenant être auditionnés par la commission du développement durable du Sénat, le 27 mars.

——————-
Mis à jour le 27 mars à 21h: La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a donné un avis favorable à ces nominations.