JO du 20 avril 2010
Décision du 31 mars 2010 relative à l’évolution des tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique de la régie municipale d’Aire-sur-l’Adour au 1er avril 2010.
Plusieurs délibérations de la Commission de régulation de l’énergie ont été publiées au JO, portant avis sur des demandes d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique
Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la Régie municipale d’Aire-sur-l’Adour au 1er avril 2010.
Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energies Services Lavaur au 1er avril 2010
Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energies Services Lannemezan au 1er avril 2010.
Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Enerest au 1er avril 2010
Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription d’Enerest au 1er avril 2010
Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2010
Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la Régie municipale Energis au 1er avril 2010
Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er avril 2010
Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2010
Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de GEDIA au 1er avril 2010
Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de GDF Suez au 1er avril 2010
Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Vialis au 1er avril 2010
Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Veolia Eaux – Compagnie générale des eaux au 1er avril 2010
Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energie et Services de Seyssel au 1er avril 2010
Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Total Energie Gaz au 1er avril 2010
Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique et à souscription de Sorégies au 1er avril 2010
Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la Régie de Villard-Bonnot au 1er avril 2010
Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Vialis au 1er avril 2010
Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la Régie municipale de La Réole au 1er avril 2010
Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energies Services Occitans au 1er avril 2010
Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er avril 2010
Délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de CALÉO au 1er avril 2010
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Et aussi, plusieurs demandes d’exploitation de parcs éoliens :
– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien La Pièce du Roi, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudits La Pièce du Roi, Le Douard et La Pièce d’Achil sur le territoire des communes de Tallancourt et de Saint-Pancré (département de la Meurthe et Moselle).
– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 7,50 MW, localisé lieudit La Lande Goazel, 22600 Saint-Caradec.
– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Guerfiau sur le territoire des communes de Plumieux et de Saint-Etienne-du-Gué-de-l’Isle (département des Côtes-d’Armor).
– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 9 MW, localisé lieudit La Tagnière, 79160 Ardin.
– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de Champfleury 2, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Moulin à Vent, Domaine de Bonne Voisine, La Boelle, Le Chemin de Salon sur le territoire de la commune de Chamfleury, lieudits Les Maillons et Les Vignettes sur le territoire de la commune de Salon et lieudit Le Chemin de Salon sur le territoire de la commune d’Herbisse (département de l’Aube).
Ainsi que deux demandes d’exploitation photovoltaïque :
– une demande d’autorisation d’exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,907 MWc, localisée sur le site de l’usine Renault, ZAC Lambres, 59553 Cuincy.
– une demande d’autorisation d’exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 9,899 MWc, localisée sur 12 bâtiments du Grand Port maritime de Marseille, site de la Joliette, FOS porte 4, enceinte du port, 13015 Marseille.
