Arrêté du 12 février 2010 relatif au budget 2010 du médiateur national de l’énergie
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Commission de régulation de l’énergie
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 22 janvier 2010 sur le différend qui oppose la société ALTERGAZ à la société GrDF, relatif au rattrapage des erreurs sur le compte d’écart distribution dues aux retards d’intégration dans le système d’information OMEGA de la société GrDF.
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EDF international
Par arrêté en date du 9 février 2010, est approuvée la souscription par Electricité de France SA de l’intégralité des actions émises par EDF International à l’occasion de son augmentation de capital pour un montant de 815.000.000 euros.
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Raccordement à un réseau public de distribution d’électricité
Arrêté du 15 février 2010 modifiant l’arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d’électricité en basse tension ou en moyenne tension d’une installation de production d’énergie électrique.
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Fourniture de gaz naturel
Arrêté du 15 février 2010 autorisant la société Iberdrola Generación SAU à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel.
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Demande enregistrée au Journal officiel, le 20 février 2010
Drôme : Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d’une demande d’autorisation d’exploiter un parc photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,95 MWc, localisé lieudit Les Grangeons 26270 Saulce-sur-Rhône.
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Parc éolien : 5 autorisations
– Par arrêté du 12 février 2010, la SAS Quantum Energie Sainte-Gemme, dont le siège social est situé 22, place des Vosges, immeuble Le Monge, La Défense 5, 92400 Courbevoie Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 8,90 MWc, localisée lieudit Le Bois Magnet, 17250 Sainte-Gemme (Charente-Maritime).
– Par arrêté 12 février 2010, la SAS Quantum Energie SMDC, dont le siège social est situé 22, place des Vosges, immeuble Le Monge, La Défense 5, 92400 Courbevoie Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 8,80 MWc, localisée lieudit Le Grand Abondoux, 13310 Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône).
– Par arrêté 12 février 2010, la SAS Quantum Energie Maumusson, dont le siège social est situé 22, place des Vosges, immeuble Le Monge, La Défense 5, 92400 Courbevoie Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 7,20 MWc, localisée lieudit Montplaisir, 82120 Maumusson (Tarn-et-Garonne).
– Par arrêté du 12 février 2010, la SAS Quantum Energie Breuillet, dont le siège social est situé 22, place des Vosges, immeuble Le Monge, La Défense 5, 92400 Courbevoie Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 8,80 MWc, localisée lieudit La Grave, 17920 Breuillet (Charente-Maritime).
– Par arrêté du 12 février 2010, la SAS Quantum Energie France, dont le siège social est situé 22, place des Vosges, immeuble Le Monge, La Défense 5, 92400 Courbevoie Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 7,60 MWc, localisée lieudit Le Mattas, 30580 Fontarèches (Gard).
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Autorisation d’augmentation de puissance d’une installation de cogénération
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 février 2010, Cogelyo Ouest, dont le siège social est situé 2, rue de la Touche-Lambert, CS 21754, 35517 Cesson-Sévigné Cedex, est autorisée à augmenter la puissance installée d’une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée usine Michelin, 16, route de Toutlemonde, 49300 Cholet, autorisée par arrêté du 14 janvier 2010, de 10,924 MW à 11,20 MW.
