A partir de 17h30, l’Assemblée nationale diffuse un débat d’initiative parlementaire sur la politique énergétique nationale. Ce débat permettra notamment d’entendre Jean Dionis du Séjour (à l’initiative de ce débat), Patrick Ollier (président de la commission des affaires économiques), Claude Birraux (président de l’office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques), Serge Poignant, François Brottes, Daniel Paul…

Extraits du débat.

Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre):
Avec la commission Champsaur, « nous avons enfin des pistes pour le partage de la rente nucléaire ».
2020-2040: il y a un « véritable besoin de programmation à moyen terme ».
« Allons-nous rester avec 80% de nucléaire dans notre production d’électricité (…)? Est-ce compatible avec l’objectif de 23% d’énergies renouvelables » en 2020? « Cette question est restée taboue trop longtemps ». Le pays est « prêt pour avoir un débat adulte, apaisé sur ce sujet majeur ».
Distribution: la tempête Klaus a montré « la vétusté et la vulnérabilité du réseau de distribution ». Il y a un « problème d’arbitrage » des bénéfices d’EDF, entre les actionnaires et les consommateurs mais aussi sur l’affectation des profits: la « politique de partage des bénéfices doit être revue » et il faut s’interroger pour savoir pourquoi la « part production est toujours favorisée (tandis que la) part donnée au réseau est toujours sacrifiée ».

Jean-Claude Lenoir (UMP)
Tartam, réversibilité…: « Nous avons mis en place des systèmes provisoires (…), un « certain nombre de recommandations nous ont été faites » (commission Champsaur): quel véhicule législatif et quel calendrier pour adapter les prix et tarifs?

Réponse de Jean-Louis Borloo (MEEDDAT)
Pour les entreprises « nous souhaitons avoir des conditions de prix conformes à ce que nous avons pour l’instant », afin de garder « l’avantage compétitif » du nucléaire. Des propositions seront formulées « à l’automne ».
NB: Jean-Louis Borloo a indiqué à la presse ce matin qu’il laissait à Nicolas Sarkozy et François Fillon le soin de s’exprimer en premiers sur les conclusions de la Commission Champsaur.

Jean Gaubert (SRC) – président du SDE 22
Entretien des réseaux: « il y a un contrat entre ERDF et EDF qui oblige ERDF à faire 10% de bénéfice net et à faire remonter 75% vers EDF. l’augmentation du Turpe est-elle simplement destinée à augmenter les bénéfices d’EDF? L’Etat est concerné comme premier actionnaire ». Si c’est le cas, il faudra aller, pour RTE comme ERDF, vers la séparation complète des entreprises.

Réponse de Jean-Louis Borloo
Sur le Turpe, « les choses sont très claires (…). J’ai refusé en novembre la proposition de Turpe car elle ne comportait pas assez d’efforts financiers pour la sécurisation des réseaux. La nouvelle proposition y répond.

Philippe Plisson (SRC)
Antifer rencontre une forte hostilité de la population locale. Il y a en France 5 projets de ports méthaniers: cela répond à « d’autres préoccupations que celle de la seule sécurité énergétique ».

François de Rugy (GDR)
« On essaie de faire croire que nos concitoyens sont hostiles à l’éolien (…). C’est faux! » Une étude du Meeddat montre que l’acceptabilité sociale de ces projets est forte. « Dans mon département de Loire-Atlantique, il y a 21 projets actuellement bloqués » à la préfecture. 

Réponse de Jean-Louis Borloo
« Il faut éviter le mitage ». Depuis deux ans, « la courbe de l’éolienne est majeure » en France (…). « Nous ne développerons l’éolien qu’en évitant le mitage ».

Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre)
« La tempête Klaus (…) a montré que l’enfouissement des lignes à (basse et) moyenne tension doit être une priorité ». Au rythme actuel prévu par EDF (5.000 km par an), « cela prendrait 200 ans pour tout enfouir ». Quelles décisions prendre? Quel partage équitable entre consommateur et actionnaires, entre les quatre métiers d’EDF: « le réseau est vraiment le parent pauvre; il faut changer cela ».

Réponse de Jean-Louis Borloo
« Contrairement à une idée reçue, la France a un taux d’enfouissement parmi les plus élevés d’Europe (…). Il ne faut pas considérer que l’enfouissement est la solution idéale. Il y a en majorité des endroits « où le choix de ne pas enfouir est justifié par une meilleure sécurité ».

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A savoir
Ce type de débat constitue une nouveauté introduite par la révision constitutionnelle de juillet 2008, qui vise notamment à renforcer les pouvoirs du Parlement. Il s’agit d’éclairer les membres d’une commission saisie au fond, ainsi que leurs collègues, sur les enjeux relatifs à un projet ou à une proposition de loi, en amont de l’examen et même du dépôt du texte considéré. Il est également prévu que le Gouvernement et les groupes politiques puissent s’exprimer à cette occasion.