Nous reproduisons ci-après, avec son aimable autorisation, un article d’Europ’énergies analysant le projet de décret fixant les modalités d’accès à l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique). Ce texte doit être examiné par le Conseil supérieur de l’énergie, le 19 juin prochain.
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> Cliquez ici pour lire le projet de décret;
> Lisez ci-après l’analyse d’Europ’énergies:
« La méthodologie s’inspire des recommandations du rapport Champsaur de 2011. Il propose, pour la rémunération des investissements passés, de tenir compte de l’historique du parc nucléaire et des amortissements passés. La valeur nette comptable des centrales et les immobilisations en cours figurant dans les comptes d’EDF arrêtés au 31 décembre 2014 sont amorties sur la période qui s’étend du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2025. Pour la rémunération des investissements futurs, l’intégralité du coût des investissements de maintenance ou nécessaires au prolongement de la durée de l’autorisation d’exploitation sont répercutés dans le prix de l’Arenh.
En outre, le projet de décret propose de tenir compte d’une quote-part de la valeur des actifs dédiés aux charges de long terme qui ont été constituées et qui resteraient à constituer au 31 décembre 2010. Enfin, le projet de décret propose de rémunérer les charges d’exploitation au périmètre du parc nucléaire historique.
Le projet de décret prévoit que la Cre calcule chaque année le prix de l’Arenh pour l’année suivante et donne des prévisions de prix pour les deux années qui suivent.
Enfin, le projet de décret comporte des modifications des modalités actuelles de cession des volumes Arenh. Outre des dispositions techniques sur les garanties financières, ces modifications portent sur les échéances de paiement des volumes d’Arenh et sur l’augmentation des seuils de tolérance au-delà desquels les fournisseurs peuvent être pénalisés en cas d’écarts de prévisions des volumes Arenh. Ces seuils passent de 10 à 15 % et de 5 à 10 MW. »
