Dernière minute : nous reproduisons ci-après un communiqué d’EDF suivi d’un communiqué de l’AFIEG, tous deux datés du 21 octobre 2016, relatif à une demande de suspension temporaire de l’ARENH  formulée par EDF, en raison de la fermeture programmée de plusieurs réacteurs, suspension à laquelle s’oppose l’AFIEG, observant qu’EDF confirme ses prévisions de production nucléaire pour 2017.

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Premier acte: communiqué d’EDF

« Information relative au parc nucléaire d’EDF

Comme indiqué dans le communiqué de presse du Groupe du 21 septembre 2016, EDF poursuit les contrôles destinés à conforter la démonstration que les générateurs de vapeur du parc nucléaire concernés par la problématique de ségrégation carbone sont aptes à remplir leur fonction en toute sûreté.
18 réacteurs sont concernés :

– 6 d’entre eux ont d’ores et déjà obtenu leur autorisation de redémarrer et fonctionnent
normalement : Blayais 1, Chinon 1, Chinon 2, Dampierre 2, Dampierre 4, Saint-Laurent B1.
– 7 d’entre eux sont à l’arrêt et ont fait ou font l’objet de contrôles : Civaux 2, Dampierre 3, Gravelines 2, Tricastin 1, Tricastin 3, Saint-Laurent B2 et Bugey 4.
– Pour les 5 autres actuellement en fonctionnement (Tricastin 2 et 4, Fessenheim 1, Gravelines 4 et Civaux 1), l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a demandé à EDF, dans sa Décision n° 2016-DC-0572 du 18 octobre 2016, de réaliser des contrôles avant le 18 janvier 2017.

En conséquence, EDF a décidé, pour réaliser ces contrôles, les arrêts suivants :
– Tricastin 4 du 22 octobre 2016 au 19 décembre 2016
– Fessenheim 1 du 10 décembre 2016 au 3 janvier 2017
– Gravelines 4 du 17 décembre 2016 au 10 janvier 2017
– Civaux 1 du 23 décembre 2016 au 15 janvier 2017
– Tricastin 2 du 23 décembre 2016 au 15 janvier 2017

Par ailleurs, EDF a soumis le 7 octobre dernier un dossier technique à l’ASN justifiant le fonctionnement en toute sûreté de l’ensemble des générateurs de vapeur concernés par la problématique de ségrégation carbone.

Le Groupe a informé aujourd’hui les marchés de l’électricité des périodes choisies et communique régulièrement avec Réseau de Transport d’Électricité (RTE) qui est en charge d’assurer l’équilibre offre-demande d’électricité et la sécurité d’approvisionnement.

Compte tenu de ces circonstances, de leur répercussion sur le marché de gros de l’électricité et des effets spéculatifs qui en résultent, EDF sollicite concomitamment le Ministre de l’Économie et des Finances et la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer afin qu’ils prennent, pour éviter ces effets, toutes les mesures nécessaires, dans le cadre du mécanisme d’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), incluant, le cas échéant, la suspension temporaire du dispositif.

Les objectifs de production nucléaire du Groupe en France pour l’année 2016 sont confirmés à 380-390 TWh ainsi que la fourchette de production pour l’année 2017 qui devrait s’établir à 390-400 TWh, conformément au communiqué de presse publié par le Groupe le 21 septembre 2016. »

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Deuxième acte: communiqué de l’AFIEG

« L’AFIEG demande au Gouvernement de rejeter la demande de suspension de l’ARENH

EDF, par voie de communiqué, a demandé au Gouvernement, le cas échéant, la suspension temporaire de l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH). Ce mécanisme, mis en place par la loi NOME, est destiné à permettre aux consommateurs d’accéder à une électricité nucléaire compétitive et à développer la concurrence.

L’AFIEG s’étonne que le communiqué d’EDF lie cette demande de suspension aux indisponibilités de réacteurs nucléaires alors que, dans le même temps, il confirme des prévisions de production nucléaire pour 2017 supérieures à 2016. Or l’ARENH concerne l’année 2017 uniquement.

L’AFIEG note que lors de la dernière grande pointe de froid de février 2012, 60,8 TWh d’ARENH avaient été souscrits sur l’année 2012, sans que la sécurité d’approvisionnement n’ait été menacée. L’AFIEG souligne que les opérateurs alternatifs contribuent eux-aussi à la sécurité d’approvisionnement de notre pays, de même qu’une partie des capacités étrangères grâce aux interconnexions.

L’AFIEG s’inquiète par ailleurs des effets d’une telle suspension sur les concurrents d’EDF et sur les consommateurs qui ont intégré l’ARENH dans leurs stratégies d’approvisionnement, tout particulièrement dans le contexte haussier qui affecte actuellement les prix de l’électricité.

Cette communication vient s’ajouter à un contexte d’incertitude réglementaire généralisé sur le marché de l’électricité et nourrit la volatilité des marchés de gros, exacerbée par les difficultés récentes liées au parc nucléaire.

La suspension de l’ARENH aurait pour effet de renforcer les inquiétudes actuelles générées par l’état du parc nucléaire et d’accroître – et non de freiner- en conséquence la spéculation sur les marchés de gros, évoquée dans le communiqué d’EDF.

L’AFIEG demande donc au Gouvernement de se prononcer sans délai afin de rejeter cette demande infondée de l’opérateur historique. »

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Troisième acte: après le week-end, a priori.