Nous reproduisons ci-après un communiqué du Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) relatif à la récente annulation des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE 3) par le Conseil d’Etat (cf. notre actu sur ce sujet).

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« Annulation des tarifs d’électricité : le SDEA avait alerté la CRE

Le Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) regroupe toutes les communes du département. Il défend les intérêts des collectivités et des Aubois. A ce titre, le SDEA avait alerté la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) lors de l’établissement des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (ou TURPE) qui viennent d’être annulés par le Conseil d’Etat.

Annulation du tarif sur la période 2009-2013

La facture d’électricité comprend le coût de fourniture et le coût d’acheminement de l’énergie (TURPE). Ce dernier tarif représente un tiers de la facture et rémunère notamment ERDF, filiale d’EDF chargée de la distribution du courant, de l’exploitation, de la maintenance et du renouvellement du réseau. Les tarifs de l’énergie sont fixés par la CRE -autorité indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l’électricité et du gaz- sur la base des programmes d’investissement des gestionnaires de réseau de transport et de distribution.

Le Conseil d’Etat vient d’annuler le TURPE en vigueur depuis quatre ans suite au recours formulé en juin 2009 par le Syndicat d’énergie de la périphérie de Paris (SIPPEREC). Le recours portait sur une sur-rémunération d’ERDF qui bénéficie d’un monopole pour distribuer l’électricité sur 95 % du territoire national. Le SIPPEREC demandait la correction et l’allègement du tarif au profit des consommateurs. Les deux motifs principaux avancés étaient d’une part le fait que le TURPE ne prend pas en compte les provisions pour renouvellement du réseau déjà payées par tous les usagers (plus de 11 milliards d’euros au niveau national). D’autre part la rémunération excessive des capitaux investis par ERDF était en cause, alors que les syndicats d’énergie, les collectivités et les usagers financent majoritairement les travaux sur le réseau de distribution.

Les réserves du SDEA sur les tarifs

Le SDEA est propriétaire du réseau de distribution d’électricité dans l’Aube. Il réalise sur celui-ci plus de 13 millions d’euros de travaux chaque année, soit la majorité des investissements sur le réseau (extensions, renforcements, enfouissements). Il a par ailleurs pour mission de contrôler les conditions d’exploitation et de renouvellement des ouvrages par ERDF. En septembre 2008, le Président Bernard de La Hamayde était intervenu auprès de la CRE dans le cadre de la consultation relative au tarif d’utilisation du réseau. Il avait alerté le Commission sur la baisse des investissements de l’opérateur et sur la nécessité de mettre en œuvre un ambitieux programme de renouvellement des réseaux. En effet, plus de 1.300 kilomètres de réseau sont vétustes et nécessitent d’être remplacés pour éviter la dégradation de la qualité de l’électricité fournie aux Aubois. Le SDEA souhaite une meilleure prise en compte de l’intérêt des usagers, pour un coût du kWh le plus juste. »