« Le contexte français de fourniture de gaz et l’électricité traverse une grande évolution du fait de l’ouverture progressive à la concurrence des anciens monopoles publics résultant de la législation européenne. Cela se traduit pour les acheteurs publics par de nouveaux domaines d’achats soumis à des procédures de mise en concurrence.

L’objet de ce guide est d’abord de permettre à tout acheteur soumis au code des marchés publics de comprendre la réalité des marchés de l’énergie et de la composition des prix du gaz et de l’électricité puis de leur donner des clés pour la mise en place d’une procédure de mise en concurrence.

Ce guide apporte de nombreux éléments destiné à faciliter la rédaction, des cahiers des charges y compris un indispensable glossaire. Cette première version est appelé à évoluer à mesure que les retours d’expériences liés à ce type de marchés seront mieux connus. Ce guide a été réalisé par le service des achats de l’Etat. »

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