L’action EDF bondit de près de 6% ce matin (39,8 euros, vers 10h) à la bourse de Paris, portée par des articles de presse faisant état d’un probable accord entre la France et la Commission européenne sur l’organisation du marché français de l’électricité. Selon les Echos, le gouvernement français devrait s’engager à faire voter une loi appliquant les recommandations de la commission Champsaur – tel que cela avait été évoqué en juin dernier, notamment lors d’un débat à l’Assemblée nationale.
Les investisseurs privilégient la piste d’une hausse des tarifs réglementés d’électricité, la commission Champsaur ayant préconisé leur disparition progressive pour les consommateurs professionnels (qui interviendrait en 2015 pour les grandes et moyennes entreprises). Ainsi, le cabinet Aurel qu’un tel accord permettrait de supprimer le tarif réglementé transitoire d’ajustement au marché (Tartam), « qui a représenté une charge non récurrente de 1,2 milliard d’euros en 2008 et qui aurait due être à nouveau provisionnée dans les comptes d’EDF si aucune décision n’avait été prise » (Tradingsat). Mais, par voie législative, un nouveau dispositif serait mis en place d’ici à la fin de 2010.
Selon le quotidien économique, la France passerait ainsi à côté d’une amende qui aurait pu atteindre, en théorie, plusieurs milliards d’euros, sur la base de deux contentieux pour « aides d’Etat entravant la concurrence » et « non-conformité du dispositif français à la réglementation européenne ».
C’est dans ce contexte plutôt favorable que sera auditionné demain Pierre Gadonneix, PDG d’EDF et candidat à sa succession, demain à 11h, par la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.