Pendant qu’un rapport du législateur sur les colonnes montantes sommeille dans les entrailles de la République…

Peut-être plus pour si longtemps.

Le Médiateur national de l’énergie se fait l’écho d’une « très prochaine publication », en soulignant qu’il « continue de travailler sur le sujet », ayant confié à Pierre Sablière, consultant en droit de l’énergie, des « recherches sur les colonnes montantes. En consultant les archives, il a trouvé les travaux préparatoires du décret de 1946 qui confortent la présomption d’appartenance des colonnes montantes d’électricité au réseau public de distribution. »

EDF devrait ouvrir ses archives, estime Pierre Sablière, pour qui il apparaît clairement:

«  » que l’intention du législateur était bien d’incorporer, par voie de nationalisation, et par le seul effet de la loi, tous les ouvrages nécessaires à la distribution de l’électricité sans exception (contrairement au secteur de la production où certaines installations en étaient exemptées), les transferts pouvant être valablement réalisés par voie réglementaire comme le précise les articles 6 et suivants de la loi. C’est donc bien la méthode qui a été retenue pour ce qui est des colonnes montantes dans la mesure où, comme le précise l’exposé des motifs du décret du 8 novembre 1946, elles «concourent sans aucun doute, au même titre que les autres ouvrages de la concession, à l’exercice du service public et doivent donc être soumis au même statut juridique».

– que l’exception concernant les propriétaires ne visait que ceux d’entre eux qui faisaient le choix de les conserver malgré l’interdiction de percevoir des redevances. Ce choix devait donc être porté à la connaissance des concessionnaires et si la déclaration prévue à l’article 3 du décret, exigée à peine de forclusion, ne semble concerner que le versement des indemnités en cas d’incorporation, la rédaction de l’avis du 18 juin 1946 semble l’exiger de tous et aurait donc également été destinée à faire connaître ce choix. Il serait souhaitable, à ce sujet, qu’EDF ouvre ses archives ce qui permettrait peut-être de connaître dans quelle proportion des propriétaires ont fait le choix de conserver leurs colonnes montantes, estimant les indemnités insuffisantes. »

Cliquez ici pour consulter la note « La propriété des colonnes montantes d’électricité, un nécessaire retour aux sources » (Il y est question des « abus des « colonnards » », ça devrait vous mettre en appétit).

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Sur le site du MNE, on trouvera aussi une page dédiée aux colonnes montantes ainsi qu’une fiche pratique à destination de copropriétés.