Bertrand Lachat soulève la question du GRD de rang 2
Bertrand Lachat, président du Syndicat d’énergies de l’Isère (SE 38), détaille les difficultés rencontrées par son syndicat, lors du développement de réseaux...
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Une semaine au Journal officiel
JO du 5 mai Plusieurs demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité ont été publiées au JO – une demande d’autorisation...
Eolien: analyse d’Arnaud Gossement
L’article 34 du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) a été adopté ce matin. Cet article 34 modifie substantiellement les...
Eolien: l’article 34 est adopté
Ambiance : « est ce qu’on a en vraiment besoin de ces engins ? », s’interrogeait hier soir Claude Gatignol, député de la Manche, en séance publique. Le député a...
Action de groupe: étude comparative du Sénat
Le Sénat a publié une étude de législation comparée (n° 206 – mai 2010) concernant les actions de groupe. Elle concerne six pays: Allemagne, Angleterre et pays de Galles,...
