Une semaine au Journal officiel
JO du 5 mai Plusieurs demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité ont été publiées au JO – une demande d’autorisation...
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L’article 34 du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) a été adopté ce matin. Cet article 34 modifie substantiellement les...
Ambiance : « est ce qu’on a en vraiment besoin de ces engins ? », s’interrogeait hier soir Claude Gatignol, député de la Manche, en séance publique. Le député a...
Le Sénat a publié une étude de législation comparée (n° 206 – mai 2010) concernant les actions de groupe. Elle concerne six pays: Allemagne, Angleterre et pays de Galles,...
Le financement des raccordements était examiné hier, à L’Assemblée nationale, en séance publique (Projet de loi grenelle 2). Pour Jean-Claude Mathis, député (UMP) de la...
L’application Terza, lancée par la FNCCR, facilite la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (Zaer) par les communes. Cet outil pédagogique mis à...
Gestionnaire du groupement d’achat d’électricité pour les deux tiers des communes de Savoie, j’ai pu constater l’impact de la crise énergétique sur les finances locales. Ce...
Je pilote le service « transition énergétique » de Territoire d’énergie Indre-et-Loire (TE37), dont l’objectif est de proposer aux collectivités une aide et une expertise dans un...
À la demande de la FNCCR, l’État a décidé de prolonger la période l’éligibilité des collectivités au sous-programme Lum’ACTE jusqu’en 2024. Avec déjà 141 territoires...
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