Meeddm: DPE amélioré et réglementation thermique 2012
Communiqué du Meeddm: « Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme a présenté ce matin les mesures relatives à l’affichage de la performance...
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Proposition de loi pour un fonds d’amortissement du haut débit
Pierre Morel-A-L’Huissier et quelque trente autres parlementaires ont déposé une proposition de loi tendant à la création d’un fonds d’amortissement des charges...
Gaz: la formule au JO avant 2011, nouveau décret pour le TSS
Deux réponses à des questions parlementaires méritent d’être regardées avec intérêt ce matin. L’une concerne la publication attendue de la nouvelle formule de calcul...
Accord EDF-Constellation
Dans un communiqué, EDF annonce, ce mercredi 27 octobre, la signature d’un accord avec Constellation energy. En vertu de cet « accord global », l’option de vente des...
Journal Officiel (21-24 octobre)
Journal Officiel du 24 octobre Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2010-AC-5 du 20 octobre 2010 relatif au transfert au secteur privé par EDF de ses...
