Renouvellement des concessions: approche de Maître Cossalter
Le 15 décembre, Patrice Cossalter, avocat à la Cour (société d’avocats Legitima) a publié dans la Lettre du cadre territorial, un article consacré au renouvellement des...
- Toute l’actualité
- Communiqués
- Newsletter
- Publications
A vos agendas
2010 s’achève et, pour l’achat de deux Boris Vian, vous avez pu obtenir votre agenda de la Pléiade. Pour le noircir, voici le programme des prochaines conférences et...
Modernisation du réseau: une «priorité» pour ERDF
Nous reproduisons ci-après un communiqué de presse d’ERDF, répondant à l’article du Parisien-Aujourd’hui en France consacré au vieillissement du réseau de...
Photovoltaïque: audience au Conseil d’Etat le 21 janvier
Le décret du 9 décembre sera examiné en référé par le Conseil d’Etat le 21 janvier prochain, à la suite d’un recours formé par « des dizaines de petits producteurs de...
Photovoltaïque: suite du recours de Green Yellow
Dans cette fin d’année chahutée pour le secteur du photovoltaïque, le Tribunal des conflits a rendu le 13 décembre 2010 sa décision dans le procès intenté par les 24...
