Conseil d’Etat: suspension des tarifs de vente du gaz naturel
Dans un communiqué, le Conseil d’Etat a rendu publique une décision du juge des référés, qui « suspend l’exécution de l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs...
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Nous reproduisons ci-après un extrait de la lettre n° 6 du Sydev. « Comment obtenir un tarif de fourniture de gaz compétitif pour les bâtiments des communes vendéennes ? L’union...
Le 24 novembre, la Commission européenne a adressé un avis motivé à deux pays, la France et la République tchèque, pour qu’ils adaptent leur législation au droit européen...
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L’Echo (quotidien économique belge) a mis en ligne le discours prononcé par Gérard Mestrallet lors du 130ème anniversaire du journal. Le PDG de GDF Suez y fait part de ses...
L’application Terza, lancée par la FNCCR, facilite la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (Zaer) par les communes. Cet outil pédagogique mis à...
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Je pilote le service « transition énergétique » de Territoire d’énergie Indre-et-Loire (TE37), dont l’objectif est de proposer aux collectivités une aide et une expertise dans un...
À la demande de la FNCCR, l’État a décidé de prolonger la période l’éligibilité des collectivités au sous-programme Lum’ACTE jusqu’en 2024. Avec déjà 141 territoires...
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