Tarification progressive: premiers amendements
Nous signalons ici quelques-uns des amendements à la proposition de loi du député François Brottes, instaurant une tarification progressive de l’énergie. Ces amendements sont...
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Le gouvernement a indiqué que l »augmentation des tarifs de vente du gaz serait limitée à 2% le 1er octobre. GDF Suez avait demandé une hausse de 7%. ———- « Le...
Le calendrier de l’examen de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie est en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. Ce...
Quatre jours de JO, petits coquins. Journal officiel du 16 septembre 2012 Performance énergétique des entreprises agricoles – Publication d’un arrêté (13 septembre...
La Conférence environnementale n’a pas fait que des heureux. Petit tour de piste (pas forcément exhaustif). Avec quelques contents au milieu. Les oubliés Pas de transport...
L’application Terza, lancée par la FNCCR, facilite la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (Zaer) par les communes. Cet outil pédagogique mis à...
Gestionnaire du groupement d’achat d’électricité pour les deux tiers des communes de Savoie, j’ai pu constater l’impact de la crise énergétique sur les finances locales. Ce...
Je pilote le service « transition énergétique » de Territoire d’énergie Indre-et-Loire (TE37), dont l’objectif est de proposer aux collectivités une aide et une expertise dans un...
À la demande de la FNCCR, l’État a décidé de prolonger la période l’éligibilité des collectivités au sous-programme Lum’ACTE jusqu’en 2024. Avec déjà 141 territoires...
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