TURPE 3 : Gouvernement garant de la stabilité
Nous reproduisons le communiqué de presse du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie : « Le Gouvernement veillera à garantir la stabilité du cadre...
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Précisions d’EDF suite à l’annulation du TURPE 3
Nous reproduisons ci-après le communiqué d’EDF suite à la décision du Conseil d’Etat : « EDF prend acte de l’annulation de la décision TURPE 3 (Tarif...
Conseil d’Etat : ordonnance sur les TRV de Gaz naturel
Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’exécution de l’arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à...
Le Conseil d’Etat annule le Turpe 3
Suivant les conclusions du rapporteur public (cf. notre actu du 22 novembre 2012), le Conseil d’Etat a annulé la décision du 5 juin 2009 relative aux tarifs d’utilisation...
Turpe: décision du Conseil d’Etat
Nous reproduisons ci-après le communiqué du Sipperec relatif à l’annulation du Turpe 3 par le Conseil d’Etat. La décision du Conseil d’Etat est à télécharger...
