Le «geste commercial TPN» d’EDF
Pour le moins maladroit. Transmis par un de nos lecteurs, une lettre adressée aux ayants-droit au tarif de première nécessité (TPN) fait état de l’«application de gestes...
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Eolien offshore: débat public de Courseulles-sur-Mer
Nous reproduisons ci-après une annonce du CNDP relative au lancement du débat public sur le projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer. Une nouvelle occasion...
PPL Brottes: rapport de la commission des affaires économiques
La Commission des affaires économiques a publié son rapport relatif à la « PPL Brottes » (proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et...
Journal Officiel du 28 février : injection biogaz
Journal Officiel du 28 février 2013 Biométhane Le décret no 2013-177 du 27 février 2013 modifiant le décret no 2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de...
PPL au Sénat: des concessions hydrauliques de 99 ans?
Voici une proposition de loi qui risque de faire parler d’elle. Signée par Roland Courteau, sénateur de l’Aude, et quelque 45 autres sénateurs, elle entend prolonger...
