La CRE prépare une étude comparative des mécanismes de régulation incitative des gestionnaires de réseaux et d’infrastructures d’électricité et de gaz naturel en Europe. Elle a publié à cet effet un appel d’offres au BOAMP, le 4 février dernier.
Contexte
« En préparation des prochains travaux tarifaires *, la CRE souhaite analyser les axes d’évolution possibles du cadre de régulation en vigueur. Elle étudie, en particulier, la pertinence d’étendre les mécanismes de régulation incitative à d’autres domaines d’activité des opérateurs d’infrastructures, parmi lesquels les investissements. Tout dispositif de régulation incitative des investissements devra être cohérent avec le mécanisme de régulation des charges d’exploitation.
Dans ce contexte, la présente étude a pour objectif de permettre à la CRE de disposer d’une description et surtout d’un retour d’expérience des mécanismes de régulation incitative mis en place à l’étranger. Celle étude devra également fournir une analyse des conditions de transposition de ces mécanismes au cadre de régulation français et des recommandations opérationnelles sur l’évolution des mécanismes en vigueur en France. L’ensemble de ces éléments alimenteront les travaux de la CRE relatifs à la définition d’un nouveau cadre de régulation incitative pour les prochains tarifs, notamment en ce qui concerne les investissements ».
L’objet du marché est le suivant :
« Le présent marché a pour objet l’exécution, pour le compte de la CRE, d’une analyse comparée des mécanismes de régulation incitative en Europe.
Cette étude est structurée en trois phases et une phase optionnelle :
· Phase 1 : une description des mécanismes incitatifs mis en place par d’autres régulateurs, avec un focus sur les dispositifs portant sur les investissements et les charges d’exploitation et leur incidence sur le profil de risque des opérateurs ;
· Phase 2 : un retour d’expérience sur ces pratiques de régulation incitative ;
· Phase 3 : une analyse des conditions de transposition des mécanismes étrangers au cadre de régulation français et des recommandations opérationnelles concernant l’évolution du cadre de régulation français pour les opérateurs gaziers ;
· Phase 4 optionnelle : des recommandations sur l’évolution du cadre de régulation français pour les gestionnaires de réseaux d’électricité.
A minima, les pays suivants devront être étudiés : Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Espagne et Danemark. Sur la base d’arguments pertinents, le candidat pourra proposer à la CRE de faire évoluer la liste de pays qui pourraient être étudiés. »
Pour plus de détails, téléchargez le CCTP.
Le dossier complet est accessible ici.
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Les offres sont à adresser à la Commission de régulation de l’énergie, jusqu’au 15 mars 2011, à l’adresse suivante: 15 rue pasquier, 75379 Paris cedex 08.
Contacts :
– renseignements d’ordre administratif: Nadine Redon ([+33] 1 44 50 41 91. E-mail : nadine.redon@cre.fr).
– renseignements d’ordre technique: Marie-Hélène Briant / Naïma Idir / Isabelle Dechavanne (marie-helene.briant@cre.fr / naima.idir@cre.fr / isabelle.dechavanne@cre.fr).
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* Préparation des prochains tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel et de distribution de gaz naturel, tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (ATRP, ATRD, TURPE).
