Xavier Pintat, président de la FNCCR et sénateur de la Gironde, souhaite l’adoption d’une loi garantissant le droit de retour aux tarifs réglementés pour les petits consommateurs.
Le 1er octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à autoriser les petits consommateurs à bénéficier d’un « droit de retour » aux tarifs réglementés lorsqu’ils emménagent dans un local dont le précédent occupant avait choisi de prendre une offre aux prix de marché. Cette proposition de loi doit maintenant être discutée à l’Assemblée nationale, dans les premiers jours de décembre.
Pour la FNCCR, cette discussion peut être mise à profit pour autoriser la réversibilité sans condition sinon celle d’un temps de latence de 6 mois. C’est ce qu’avait proposé Xavier Pintat, lors du débat qui avait eu lieu au Sénat en septembre dernier. Une approche qui semble désormais faire la quasi-unanimité.
Lire le communiqué.
