La Commission européenne a précisé les contours de la future Charte européenne des droits des consommateurs d’énergie. Elle affiche deux objectifs: rassurer des consommateurs inquiets (surtout en France) et stimuler la concurrence. Meglena Kunevala, commissaire chargée de la protection des consommateurs, a souligné que « la libéralisation des marchés de l’énergie (était) une nécessité » tout en indiquant aux fournisseurs qu’elle les aura « à l’oeil ». Aussi la Charte portera-t-elle notamment sur les règlement de litiges et la protection contre les pratiques commerciales déloyales. En cas de litiges, les procédures de recours devront être « simples et peu coûteuses ». Il s’agira aussi de permettre au consommateur de changer gratuitement de fournisseur d’électricité ou de gaz. La question des prix ne sera pas éludée, Bruxelles prévoyant aussi des « garanties de niveau minimal de services pour les personnes en difficulté ».
La Charte sera fondée à partir de quatre objectifs essentiels: protection des citoyens vulnérables, meilleure information des consommateurs, moins de paperasserie lors du changement de fournisseur, protection des consommateurs contre les pratiques de vente déloyales.
La consultation débute aujourd’hui avec pour objectif d’adopter la Charte avant la fin de l’année.
Les détails de la future Charte.
Lire le texte de la consultation.
