Journal Officiel du 23 septembre 2011
Trois autorisations d’exploitation de site de production d’électricité issues du photovoltaïque sont publiées au Journal officiel, le 23 septembre, pour une capacité totale de 32 MWc, à Massangis dans une seule et même commune du département de l’Yonne
En date du 9 septembre 2011, la société Centrale photovoltaïque de Massangis 1, dont le siège social est situé Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter l’installation photovoltaïque Massangis 1 Parc Ouest, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieux dits Le Champ des Liberas, sur les roches de Villiers-Tournois, et La Levée d’Eau, 89440 Massangis.
En date du 9 septembre 2011, la société Centrale photovoltaïque de Massangis 2, dont le siège social est situé Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter l’installation photovoltaïque Massangis 2, Parc Est, d’une capacité de production de 8 MWc, localisée lieudit Champ Charlin, 89440 Massangis.
En date du 9 septembre 2011, la société Centrale photovoltaïque de Massangis 2, dont le siège social est situé Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter l’installation photovoltaïque Massangis 2 Parc Ouest, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudits La Come Gerarde et Vau Chevreau, 89440 Massangis.
> On complètera cette lecture du JORF avec le récit de l’impact économique de la future centrale sur les sandwiches et repas servis à L’Isle-sur-Serein.
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Commission de régulation de l’énergie
Six décisions de la Commission de régulation de l’énergie ont été publiées au JO aujourd’hui
Sept délibérations ont été également publiées au JO relatives au tarif du gaz
Délibération du 9 juin 2011 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire de Veolia au 1er juillet 2011
Délibération du 9 juin 2011 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant du tarif commun au 1er juillet 2011
Délibération du 9 juin 2011 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire de Gédia au 1er juillet 2011
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Journal Officiel du 22 septembre 2011
L’Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II non irradiées a été publié le 22 septembre au JO
Un autre Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires, cette fois-ci pour la catégorie II irradiée a été publié le même jour au JO
Une autorisation d’exploitation de site de production d’électricité a été publiée au Journal officiel, le 22 septembre dans la commune de Koungou à Mayotte
En date du 25 août 2011, la société Electricité de Mayotte, dont le siège social est situé ZI Kanéwi, BP 333 Kanéwi, 97600 Mamoudzou, est autorisée à exploiter une centrale thermique diesel, fonctionnant au gazole, d’une capacité de production de 36 MW, localisée Vallée 1, site de Longoni, commune de Koungou à Mayotte.
Ainsi que deux demandes d’autorisation d’installation photovoltaïque, toutes deux dans la même commune du département de l’Eure-et-Loir ont été publiées au JO le 22 septembre
Une demande d’autorisation d’exploiter l’installation photovoltaïque Crucey 3 tranche 1, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Le Camp, sur le territoire des communes de Crucey-Villages et de Maillebois (département d’Eure-et Loir).
Une demande d’autorisation d’exploiter une installation photovoltaïque Crucey 3 tranche 2, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Le Camp, sur le territoire des communes de Crucey-Villages et de Maillebois (département de l’Eure-et Loir).
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Journal Officiel du 21 septembre 2011
NOMINATIONS
Par décret en date du 19 septembre 2011, Mme Maryse Arditi, représentant l’association France nature environnement, est nommée membre du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, au titre de l’environnement et en qualité de représentante d’association de protection de l’environnement agréée au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement, en remplacement de Michel Dubromel, démissionnaire.
Par décret en date du 19 septembre 2011, Mme Maria Faury, directrice scientifique à la direction générale pour la recherche et l’innovation, est nommée membre du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en qualité de représentante de l’État, sur proposition du ministre chargé de la recherche, en remplacement de Mme Laurence Piketty.
Deux demandes d’autorisation d’exploitation d’installation photovoltaïque ont été publiées au JO le 21 septembre
– une demande d’autorisation d’exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Le Camp, 28250 Louvilliers-lès-Perche.
– Une demande d’autorisation d’exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Le Camp, 28170 Maillebois.
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Journal Officiel du 20 septembre 2011
Trois demandes d’autorisation d’exploitation de centrale éolienne ont été publiées au JO le 20 septembre
– une demande d’autorisation d’exploiter une centrale éolienne, d’une capacité de production de 14,4 MW, localisée lieudit le Croisier d’Asnins, sur le territoire des communes de Charentonnay et de Lugny-Champagne (département du Cher).
– une demande d’autorisation d’exploiter une centrale éolienne, d’une capacité de production de 11,5 MW, localisée lieudit Templiers et lieudits Maurupt et Basse de Moriville, sur le territoire des communes de Châtel-sur-Moselle et de Zincourt (département des Vosges).
– une demande d’autorisation d’exploiter une centrale éolienne, d’une capacité de production de 13,8 MW, localisée lieudit l’Haut de l’Epine Haubepré et la Vachey, 88330 Moriville.
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Journal Officiel du 18 septembre 2011
Commission de régulation de l’énergie
La Décision du 12 septembre 2011 portant délégation de signature a été publiée au JO le 18 septembre dernier, cette délégation permanente est donnée, à compter du 19 septembre 2011, à M. Jean-Yves Ollier, directeur général de la Commission de régulation de l’énergie, à l’effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l’énergie ou à l’exécution de ses décisions, à l’exception des décisions relatives à la convocation, à l’ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des délibérations de la commission, des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d’engagement de crédits supérieures à un million et demi d’euros.
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Journal Officiel du 16 septembre 2011
Le Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants a été publié le 15 septembre au JO suivi de l’ordonnance
Nomination au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
Mme Adeline Hubert-de Calan est nommée conseillère au cabinet de la ministre à compter du 1er octobre 2011.
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Journal Officiel du 15 septembre 2011
L’Arrêté du 13 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur au titre des dispositions du III de l’article R. 122-1-1 du code de l’environnement pour le projet de parc éolien du Bois de Belfays a été publié le 15 septembre au JO
Une demande d’autorisation d’exploitation de cogénération a été publiée au JO le 15 septembre
– une demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité à partir de turbo-alternateur utilisant de la biomasse, d’une capacité de production de 5,10 MW, localisée ZAC Actipôle, RD. 905, 89700 Tonnerre.
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Illustration: champignons dans la forêt de Massangis.
