26 voix contre, 22 pour, 3 abstentions: le rejet de la « troisième voie » par le Parlement européen (via la commission de l’industrie de la recherche et de l’énergie – ITRE) est court mais il pourrait marquer un pas décisif vers son rejet définitif en juin prochain. Cette « troisième voie », proposée par huit pays (Autriche, Bulgarie, Allemagne, France, Grèce, Luxembourg, Lettonie et Slovaquie) visait à donner aux pays européens la latitude « libéraliser leurs marchés sans avoir à recourir à la séparation patrimoniale » – ou unbundling.
La commission ITRE s’est prononcée pour une séparation patrimoniale totale, laquelle interdit aux entreprises (ou aux Etats) de contrôler « directement ou indirectement » à la fois la production d’électricité et les réseaux électriques à haute tension. Il a également rejeté une proposition de compromis, proposée par la Commission européenne, qui aurait permis aux grands opérateurs d’électricité de « louer » une de leurs activités à un opérateur indépendant.
La Commission espère aboutir à un compromis qui permettrait l’accord sur un nouveau texte, lors de la réunion des ministres de l’Energie le 6 juin prochain, dans le but d’éviter la constitution d’une minorité de blocage, celle des huit pays attachés à la « troisième voix ». C’est l’espoir des partisans de cette dernière, à l’instar de Patrick Larradet, administrateur CFDT de RTE. Or, Selon l’hebdomadaire Challenges (30 avril), Nicolas Sarkozy ne souhaiterait pas s’opposer à la séparation patrimoniale pour éviter « que la présidence française de l’Union européenne soit « polluée » par ce dossier ».