Le journal officiel du 31 mars 2011 est presque entièrement dédié au gaz.

Y figurent, pour la partie fourniture :
– l’arrêté du 28 mars 2011 portant modification de l’annexe au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture du gaz naturel au tarif spécial de solidarité,
> avec la délibération correspondante de la CRE, datée du 24 mars 2011 (portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’annexe au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture du gaz naturel au tarif spécial de solidarité). La CRE indique que « les charges dues au tarif en vigueur s’élèvent à 18,4 M€ en 2009 (300 000 bénéficiaires fin 2009). Sur la base d’une hypothèse de 800 000 bénéficiaires du TSS (640 000 foyers clients individuels et 160 000 foyers chauffés de manière collective), les charges dues au tarif de solidarité gaz passent d’environ 49 M€ avec le tarif en vigueur à environ 58 M€ avec le tarif envisagé, soit 0,12 €/MWh »;

– l’arrêté du 29 mars 2011 relatif aux tarifs de vente réglementés de gaz naturel de Tegaz.

Ainsi qu’une flopée d’avis de la CRE sur des tarifs réglementés de vente d’entreprises locales :
–  délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 juin 2010,
– délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Enerest au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 septembre 2010
– délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Occitans au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 septembre 2010,
– délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie de Villard-Bonnot au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010,
– délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010,
– délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010,
– délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010,
– délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Sorégies au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010,
– délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Lannemezan au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010,
– délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010,
– délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010,
– délibération du 24 mars 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz à souscription de Tegaz, au 1er avril 2011,
– délibération du 24 mars 2011 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er avril 2011,
– délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010,
– délibération du 24 mars 2011 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale Energis au 1er avril 2011.

On y trouve aussi deux délibérations du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF Suez au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 9 décembre 2010 et à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010 (cf. notre actu du 27 mars 2011).

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S’y ajoutent, pour la partie réseaux et stockage:
– l’arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel (GRT gaz et TIGF),
> avec l’avis de la CRE correspondant (délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 28 octobre 2010 portant proposition de modification des tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel),
– l’arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers,
> là aussi avec la délibération de la CRE, en date du 25 novembre 2010, portant proposition de modification des tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers.