La Commission de régulation de l’énergie lance une consultation publique sur le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE 3) entré en vigueur le 1er août 2009. Cette consultation vise à « recueillir les avis de l’ensemble des acteurs concernés par l’évolution en structure du TURPE sur la forme de la grille tarifaire : options, versions et postes horosaisonniers ». La CRE indique également qu’elle doit définir préalablement « la forme de la grille tarifaire dans la perspective du calcul d’une version projet du tarif, qui sera soumise à consultation publique au quatrième trimestre 2010. Les choix retenus concernant la forme de la grille tarifaire seront guidés par la structure des coûts de réseaux ».
La consultation, qui se termine le 10 septembre 2010, « portera essentiellement sur la forme des tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport », la CRE soulignant que « les premiers résultats des études menées (…) légitiment la création de tarifs horo-saisonnalisés aux niveaux de tension HTB1 et HTB2 ». S’agissant des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution , la CRE s’interroge sur la justification ou non d’un « renforcement de la modulation horaire et saisonnière (…). Il n’est pas envisagé à ce stade de modifier la forme de la grille tarifaire actuelle des tarifs de distribution. Toutefois une évolution de la forme des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution pourrait être envisagée à moyen terme. La possibilité de l‘introduction d’une option à effacement est, quant à elle, encore à l’étude ».

Cliquez ici pour télécharger le document de la CRE relatif à la consultation publique sur la structure des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité à compter du 15 juillet 2010.