Fini les vidéos de pandas, retour aux choses sérieuses avec la consultation publique de la CRE sur la structure du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE).

La CRE précise qu’elle propose une « nouvelle structure incitant les consommateurs à diminuer leur consommation aux heures de pointe; la question de la localisation des moyens de production est également posée. »

Le lecteur trouvera dans le document soumis à consultation des éléments sur l’horosaisonnalité envisagée* ainsi que sur la question épineuse du coût et des contraintes des raccordements de centrales de production d’électricité photovoltaïque.

Face aux divergences d’analyse d’ERDF et du Syndicat des énergies renouvelables, la CRE a diligenté le cabinet Adéquations pour l’étude des coûts et bénéfices « générés par les installations de production d’énergie photovoltaïque sur les réseaux de distribution ». Il en ressort notamment une sous-estimation par ERDF du nombre de contraintes (de l’ordre de 20 à 30 %) mais une surestimation « du coût unitaire de levée des contraintes; les évaluations d’ERDF apparaissent 4 fois supérieures aux coûts constatés jusqu’à aujourd’hui ». Cela génèrera cependant une hausse des charges d’exploitation, mais revuie à la baisse:

« Au total, les coûts qui pourraient être supportés par ERDF ont été estimés par le cabinet Adéquations à 402 M€ pour le scénario PPI (500 MWc par an, soit une puissance installée cible de 6 GWc à horizon 2020) et à 1 284 M€ pour le scénario accéléré (2 GWc par an, soit une puissance installée cible de 18 GWc à horizon 2020), soit un niveau deux à trois fois inférieur à l’estimation d’ERDF. »

Modalités pratiques
Les acteurs sont invités à répondre à cette consultation le 6 avril 2012 au plus tard.
– à l’adresse suivante : dare.cp1@cre.fr ;
– en contribuant directement sur le site Internet de la CRE (www.cre.fr), dans la rubrique « Documents / Consultations publiques » ;
– par courrier postal à l’adresse suivante :
Commission de régulation de l’énergie
Direction de l’accès aux réseaux électriques
15, rue Pasquier
75379 PARIS Cedex 08

– en rencontrant les services de la CRE, en s’adressant à la Direction de l’accès aux réseaux électriques – Tél. : +33 (0)1 44 50 41 02 ;
– ou en demandant à être entendues par le Collège de la CRE. »

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« Les tarifs HTB2 et HTB1 envisagés distinguent 5 plages temporelles:
– La plage de pointe : de 8h à 15h et de 18h à 21h les jours ouvrés de janvier, février et décembre
– Les heures pleines d’hiver : les autres heures des jours ouvrés de janvier, février et décembre comprises entre 7h et 1h le lendemain ; et de 7h à 1h le lendemain les jours ouvrés de novembre
– Les heures creuses d’hiver : de 1h à 7h les jours ouvrés de janvier, février, novembre et décembre ; et toute la journée les jours non-ouvrés de janvier, février, novembre et décembre
– Les heures pleines d’été : de 7h à 1h le lendemain les jours ouvrés de mars à octobre
– Les heures creuses d’été : de 1h à 7h les jours ouvrés de mars à octobre ; et toute la journée les jours non-ouvrés de mars à octobre ».

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Auditionné au Sénat, Eric Besson a rappelé que ce tarif « ‘entrera en vigueur en août 2013 » et signifié qu’il était « trop tôt pour en donner le niveau ». Le Ministre écrira « donc dans quelques jours » au président de la CRE pour évoquer la structure du Turpe 4 et son « successeur » fera de même « en fin d’année » pour fixer le niveau. « Rien n’est donc figé concernant le niveau du Turpe 4 », a-t-il conclu.