Ca y est, le montant des charges relatif au tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz est connu. L’arrêté, en date du 17 décembre, a été publié ce matin au Journal officiel.

« Le montant prévisionnel des charges imputables à l’obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité est fixé à 12.800.000 euros pour l’année 2008 et à 44.100.000 euros pour l’année 2009 », est-il indiqué.
La gestion de ces fonds par la Caisse des dépôts et consignations s’accompagne de frais fixés à 10.000 euros pour l’année 2008 et à 10.000 euros pour l’année 2009.
S’agissant du financement, « le nombre de kilowattheures soumis à contribution (…) est fixé, pour l’année 2008, à 484.000.000.000 kilowattheures » et, pour l’année à venir, à 492.000.000.000 kilowattheures. Le montant de la contribution, « applicable à chaque kilowattheure est fixé, pour l’année 2008, à 0,0026 c€ HT par kilowattheure et, pour l’année 2009, à 0,0089 c€ HT par kilowattheure ».

Consulter l’arrêté du 17 décembre 2008 fixant les montants des charges imputables à l’obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et les taux de la contribution unitaire pour les années 2008 et 2009.

Le TSS gaz?
Tarif de solidarité, il est proposé par tous les fournisseurs de gaz naturel aux particuliers, ce qui concerne à ce jour GdF-Suez, 22 entreprises locales de distribution, EDF, Poweo, Altergaz, etc.

En savoir plus:
Notre fiche pratique sur les tarifs de première nécessité.
Notre fiche pratique: une difficulté financière durable? Infos sur le TPN et le TSS.
La fiche pratique du gouvernement sur le TSS Gaz.