Le projet de loi sur la transition énergétique devrait être présenté au « printemps 2014 et voté au mieux avant fin 2014, a annoncé mercredi le ministre de l’Ecologie et de l’Energie Philippe Martin », selon des propos rapportés par l’AFP. Un retard qui « ne remet pas en cause l’engagement pris par le président (…) d’une fermeture de Fessenheim fin 2016. »
Le projet de loi fera suite au débat sur la transition énergétique, a-t-il rappelé.
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CNTE: le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a diffusé le dossier de presse relatif à la création du nouveau Conseil national de la transition écologique (CNTE), au bilan de la Conférence environnementale 2012 et aux modalités de la Conférence environnementale 2013.
Cliquez ci-après pour télécharger les éléments du dossier de presse :
– Fiche de présentation du Comité national de la transition écologique (CNTE) (PDF – 88 Ko)
– D’une conférence environnementale à l’autre… (PDF – 746 Ko) Un an de transition écologique (Septembre 2012 – septembre 2013)
– Programme provisoire de la conférence environnementale 2013 (PDF – 282 Ko)
– Déroulement des débats de la conférence environnementale 2013 (PDF – 289 Ko), en ligne sur le site du ministère :
