A fin septembre, EDF comptait 813.776 usagers, bénéficiaires du tarif de première nécessité (TPN), indique le Pôle environnement institutionnel et solidarité. S’agissant des entreprises locales de distribution, si l’on prend comme hypothèse qu’elles représentent environ 5% du nombre global des titulaires d’un contrat de fourniture d’électricité, on peut admettre qu’environ 40.000 bénéficiaires du tarif relèvent de ces entreprises.
Le nombre d’ayant-droits est, sur la base de la CMUC, de deux millions mais, compte tenu d’un nombre non négligeable de personnes bénéficiaires potentielles mais non titulaires du contrat d’électricité ou bien ne remplissant pas correctement (voire ne souhaitant pas remplir) le formulaire de demande, il s’établirait en réalité à un chiffre estimé entre 1,3 et 1,5 millions.

TSS: environ 280.000 bénéficiaires
S’agissant du gaz, GDF Suez fait état de 246.380 foyers individuels bénéficiant du TSS (tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel) et de 23.705 chèques en habitat collectif, au 15 septembre. Selon GDF Suez, l’attribution du TSS progresse au rythme d’environ 2.000 nouveaux foyers par mois. S’y ajouteraient environ 10.000 foyers pour les ELD, indique le Meeddem. Du côté des fournisseurs alternatifs (Altergaz, Direct énergie, EDF, Poweo), les « chiffres sont marginaux ». Le nombre estimé d’ayants droit est de 1,1 million.
Les bénéficiaires du TSS disposent en majorité de contrats individuels, « dans une proportion de 1 à 10 par rapport aux contrats collectifs, alors que l’on sait que c’est plutôt dans les copropriétés et en habitat social collectif que vivent les foyers en difficulté », observe le Meeddem. Outre des difficultés techniques (l’adresse de la chaufferie collective peut différer de celle des ayant-droits), les bénéficiaires potentiels hésiteraient à demander le TSS de peur que leurs difficultés financières soient identifiés par leur bailleur – une difficulté qui n’existe pas pour le TPN, les contrats d’électricité étant individualisés. « C’est une difficulté que l’on a vite identifiée, souligne-t-on chez GDF Suez. Nous souhaitons une plus forte implication des bailleurs qu’un simple affichage dans le hall comme, par exemple, l’envoi d’une brochure dédiée qui accompagnerait la demande de paiement des charges ». Une information sera intégrée dans le journal de la CNL (Confédération nationale du logement) comme l’a déjà fait, par exemple, l’Opac 38.

Progression du TPN
Chez EDF, la progression des bénéficiaires est continue: à fin 2006, l’entreprise comptait 460.000 bénéficiaires, 630.000 à fin 2007 et 715.000 à fin 2008. Selon EDF, plusieurs facteurs expliquent cette hausse: promotion du TPN par les équipes EDF auprès des usagers, « mais également auprès des référents sociaux des ayants droits potentiels, qu’il s’agisse des travailleurs sociaux des départements et CCAS ». EDF souligne aussi les partenariats noués avec l’UNCCAS ainsi que diverses associations, sans oublier la communication des pouvoirs publics au moment de la mise en place du TSS. Enfin, la complexité du dispositif d’attribution a conduit à simplifier les formalités d’accès au TPN, à la fois pour l’attestation qui a été simplifiée et les courriers d’accompagnement qui ont été revus. Le traitement des demandes rejetées est plus pragmatique: « les attestations incomplètes ou mal remplies sont traitées en interne lorsque c’est possible, ce qui permet d’éviter de renvoyer une nouvelle attestation aux bénéficiaires potentiels ».
Sans oublier que le seuil d’éligibilité a été revu à la hausse en août 2008, ce qui a aussi contribué à augmenter mécaniquement le nombre d’ayants droits, donc le nombre de bénéficiaires.

> Consulter la fiche technique sur le dispositif de tarification spéciale de solidarité en gaz.
> Consulter la fiche technique sur la tarification spéciale de l’électricité.

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L’exemple de l’automaticité en Belgique
En Belgique, constatant qu’un nombre important de bénéficiaires des tarifs sociaux n’en bénéficiaient pas réellement, décision a été prise d’automatiser le système. « L’automatisation du tarif social pour le gaz et l’électricité » résulte d’une initiative conjointe du ministre de l’Energie et du ministre de la Simplification administrative. Selon le premier, Paul Magnette, quelque 100.000 personnes supplémentaires pourraient « bénéficier de prix réduits pour l’électricité et le gaz » par l’élimination de plusieurs procédures: « la procédure en vue de l’obtention de cet avantage était compliquée et fastidieuse. Chaque année, il fallait à nouveau introduire une requête auprès du fournisseur d’électricité et de gaz. Mais la chose était impossible sans prouver chaque année que l’on appartenait bel et bien au groupe cible (par exemple par le biais d’un certificat de la DG personnes handicapées, un certificat du CPAS,…). En outre fallait-il reprendre entièrement la requête au cas où l’on changerait de fournisseur ».