Fabien Choné, directeur délégué de Direct énergie « partage » les conclusions de l’Autorité de la concurrence sur l’attribution des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité.
Le décret d’automatisation publié le 7 mars au JO contient quelques « dispositions qui ne seront acceptables qu’à condition que le gouvernement fasse les modifications législatives recommandées par l’Autorité de la concurrence. Et nous, on les recommande pas, on les demande ». Le fournisseur alternatif écrira prochainement au gouvernement pour lui demander de modifier la loi « dans les plus brefs délais » et de préciser « les modalités de compensation » envisagées pour les fournisseurs alternatifs qui pourraient alors proposer le TPN.
Direct énergie estime d’ailleurs que ce « décret assez ardu peut être interprété comme anticipant quelque peu cette modification que tout le monde attend. il est rédigé comme si la loi avait changé, or elle n’a pas encore changé! » Ainsi, la notion de tarif réglementé en est absente, le texte se contenant de mentionner des tarifs. Le décret explique les modalités de basculement automatique vers le TPN, mais seules EDF et les ELD sont citées: « Est-ce que cela empêche que le texte s’applique aussi aux fournisseurs alternatifs? », s’interroge Fabien Choné. La question posée est aussi celle de la compensation (CSPE?): « nous allons demander confirmation au gouvernement. Sinon, il y aurait une distorsion de concurrence, qui rendrait le décret inacceptable ».
Depuis son arrivée sur le marché des particuliers, Direct énergie s’est dit favorable à la possibilité de pouvoir proposer le tarif social de l’électricité, faisant régulièrement état d’une impact financier favorable aux démunis (le TPN s’appliquant dans la première tranche de consommation, le prix de marché au-delà).
Et si un client de Direct énergie s’étonnait de recevoir un courrier d’EDF l’invitant à souscrire un contrat pour pouvoir bénéficier du TPN ? « Nous n’avons pas encore réfléchi à tous ces éléments-là. Cela dépendra de la réponse du gouvernement ». Fabien Choné évoquant la possibilité d’une « compensation rétroactive » pour l’application du TPN…