Le programme «Toits d’abord» de la Fondation Abbé Pierre est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie, en vertu d’un arrêté (28 mars 2012) publié au JORF du 7 avril 2012. La nouvelle période des CEE comporte en effet des obligations spécifiques pour les fournisseurs d’énergie, lesquels doivent « réaliser une part de leurs obligations en faveur de la réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés ». Le programme de la FAP s’inscrit dans ce cadre.
Le programme «Toits d’abord » « vise à la production d’une offre locative à loyers «très sociaux» destinée aux ménages les plus défavorisés, par la construction et la rénovation de 600 à 700 logements par an. Les objectifs en termes de performance énergétique sont les suivants :
– pour les constructions neuves (10 % des projets soutenus), des performances de classe A ou B ;
– pour les opérations de réhabilitation (90 % des projets soutenus), atteindre des performances de classe A, B ou C à partir de logements de classe E, F ou G. »
Le montant de certificats en kWh cumac est calculé comme suit:
M= V/F
M = montant de certificats
V= versement au fonds
F = facteur de proportionnalité. « La valeur du facteur de proportionnalité F, valable pour un versement sur une année civile donnée, est égale à trois fois le prix moyen de marché, calculé sur la base des prix moyens des transactions réalisées mensuellement pour le second semestre de l’année précédente sur le registre national des certificats d’économies d’énergie, dans la limite d’un plafond fixé à 0,011 €/kWh cumac en 2012 et 0,012 €/kWh cumac à partir de 2013. »
En savoir plus:
L’opération suir le site de la Fondation Abbé Pierre.
