SICAE Somme et Cambraisis vs GRTgaz: décision du Cordis
Nous publions une décision du Cordis relative au au différend qui oppose la SICAE de la Somme et...
Lire la suite
Thématique : Vos droits
Code minier: NKM missionne Arnaud Gossement
Dans l’attente de la discussion prochaine de propositions de lois visant à interdire...
Lire la suiteFactures gaz non expédiées: un consommateur obtient 600 euros
Un consommateur de Haute-Savoie a obtenu 600 euros de dommages et intérêts à l’issue d’un conflit qui l’opposait à GDF Suez, par un jugement en date du 21 mars du Tribunal d’instance d’Annecy. Le...
Lire la suite
Gaz de schiste: débat à l’Assemblée
Ce mardi 29 mars avait lieu à l’Assemblée nationale un débat sur les conséquences...
Lire la suite
Gaz de schiste: proposition de loi pour annuler les permis
Portée par plusieurs députés socialistes, une proposition de loi visant à annuler les permis...
Lire la suite
