Bonus-malus énergie: premiers amendements adoptés
De rares amendements ont été adoptés, lors de la discussion en séance publique de la proposition...
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Thématique : Vos droits
Le MNE recommande de modifier l’assiette de la CTA
Nous publions ci-après un extrait de la Lettre du Médiateur national de l’énergie, consacré à la la CTA. Cette « taxe invérifiable par le consommateur » selon le MNE devrait être modifiée en son assiette « afin de...
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IEG: mensualisation des pensions
Dans un communiqué, le syndicat Force ouvrière a dénoncé la mensualisation des pensions des agents...
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Tarification progressive: calendrier et premiers amendements
Le calendrier de l’examen de la proposition de loi instaurant une tarification progressive...
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Parc éolien offshore de Saint-Brieuc: débat public
Nous reproduisons, un peu tardivement, un communiqué de la Commission nationale du débat public,...
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