Thématique : Réseaux

Le Conseil d’État a récemment jugé qu’une simple opposition exprimée par un maire, dans le cadre de la procédure définie à l’article 49 du décret du 29 juillet 1927 modifié, à un projet d’extension du réseau de distribution...

RTE a mis en ligne sur son site l’étude d’impact relative au projet de ligne très haute tension dite « Cotentin-Maine ». Cette étude est jointe au dossier de l’enquête publique qui se déroule du 2 juin au 3...