Lors de sa réunion du 3 octobre 2012, la Commission nationale du débat public a évoqué plusieurs sujets touchant à l’énergie: le therminal méthanier de Fos Cavaou ainsi que les projets de trois centrales électriques éoliennes en mer (nomination de membres des commissions particulières). Au regard de débats récents sur des infractures similaires (terminaux méthaniers de Fos Tonkin et et Fos Faster), pour Fos Cavaou, il n’y a pas lieu d’organiser un débat public mais la Commission recommande à Fosmax LNG d’ouvrir une concertation.

Sans vouloir offenser la CNDP, on aime particulièrement cette phrase relative au projet de terminal méthanier: « par ailleurs, le projet n’a pas d’incidence sur les conditions d’utilisation de la plage du Cavaou. »

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Eolien offshore
Projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-mer
– Laurent Pavard a été nommé membre de la commission
particulière.

Projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire
Ont été nommé membres de la commission particulière :
– Nicolas Benvegnu,
– Dorothée Benoît Browaeys,
– Dorothée Briaumont,
– Jean-Louis Laure,
– Bruno Leprat.

Projet de parc éolien en mer de Saint-Brieuc
Ont été nommés membres de la commission particulière :
– Sophie Chegaray,
– Claire de Loynes,
– Joseph Moysan,
– Alain Radureau,
– Michel Steiner,
– Bruno de Trémiolles.

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Projet de construction de deux réservoirs supplémentaires sur le site du terminal méthanier de Fos Cavaou

« Par lettre en date du 10 août 2012, reçue le 16 août 2012, le Président de la société Fosmax LNG, propriétaire du terminal méthanier de Fos Cavaou, situé à Fos-sur-mer sur le domaine du Grand Port maritime de Marseille (Bouches-du-Rhône) a saisi la Commission du projet de construction de deux réservoirs supplémentaires sur le site du terminal méthanier de Fos Cavaou afin d’augmenter les capacités de ce terminal.

Ce projet dont le coût est estimé à 500 millions d’€ (300 millions d’€ pour les bâtiments et infrastructures) a pour objet de doubler la capacité annuelle actuelle de regazéification de 8,25 milliards de m3 par an pour la porter à 16,5 milliards de m3 par an. Il vise à répondre à la demande de gaz naturel des clients de Fosmax LNG à l’horizon 2020 et à contribuer, avec les autres terminaux méthaniers du territoire national, à la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel de la France, qui importe la quasi-totalité du gaz naturel
qu’elle consomme (98 %) et des marchés européens interconnectés. Le gaz naturel stocké, après mise sous pression et regazéification, serait injecté sur le réseau de transport de GRT gaz.

Le terminal de Fos Cavaou dispose dans son enceinte actuelle de l’espace nécessaire à ces nouveaux équipements. L’alimentation électrique et le réseau de transport de GRT gaz permettent, sans aménagement, un doublement de la capacité du terminal. Les installations de réception portuaire actuelles sont suffisamment dimensionnées pour accueillir le nombre de navires méthaniers correspondant à la capacité de traitement envisagée (16,5 milliards de m3).

Par ailleurs, le projet n’a pas d’incidence sur les conditions d’utilisation de la plage du Cavaou.

Le projet revêt un caractère d’intérêt national, en application de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique nationale et visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement par la diversification de ses sources. Ses enjeux
socio-économiques sont importants pour le maintien des activités du Grand Port Maritime de Marseille et ses impacts sur l’environnement et les risques liés à l’activité significatifs.

Considérant toutefois que deux débats publics récents, qui se sont déroulés du 6 septembre au 17 décembre 2010, ont porté sur des projets de même nature sur le territoire de la commune de Fos-sur-mer (projet de rénovation et de prolongation de l’exploitation du terminal méthanier de Fos Tonkin et projet de terminal méthanier Fos Faster), la Commission a décidé qu’il n’y avait pas lieu d’organiser un nouveau débat public mais recommande à Fosmax LNG d’ouvrir une concertation selon les modalités suivantes :

– elle sera menée sous l’égide d’une personnalité indépendante que la Commission nationale désignera et qui, en veillant au bon déroulement de la concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l’expression du public, en sera le garant,

– elle fera une large place à l’information du public par une publicité élargie et à l’expression du public, notamment à l’occasion de réunions publiques,

– elle fera l’objet d’un compte rendu à la Commission nationale, qui sera rendu public et joint au dossier d’enquête publique.

La Commission nationale a désigné Madame Sylvie Monnet en qualité de personnalité indépendante garante de la mise en oeuvre de la concertation recommandée sur le projet de construction de deux réservoirs supplémentaires sur le site du terminal méthanier de Fos Cavaou.

A l’occasion de cette nouvelle saisine, la Commission nationale rappelle tout l’intérêt qu’elle porte à la réalisation du pacte de concertation sur le développement durable du territoire de la zone industrio-portuaire de Fos, décidé à l’issue du débat public sur le projet Fos 2XL (extension des capacités du Pôle conteneurs de Fos), qui s’est déroulé du 14 avril au 25 juin 2004, évoqué à nouveau lors des débats publics sur le projet de terminal méthanier Fos Faster et le projet de rénovation du terminal méthanier de Fos Tonkin et enfin mis en oeuvre depuis un an. »