La Commission de régulation de l’énergie a publié la synthèse de la consultation publique relative à la demande d’exemption envisagée par la société Dunkerque LNG pour son projet de terminal méthanier à Dunkerque. Cette consultation, organisée du La CRE a organisé, du 16 février au 4 mars 2009, a permis de recueillir l’avis de 19 acteurs du marché. les contributions proviennent de 9 expéditeurs (Direct Energie, Distrigaz, Eni, GasNatural, GDF Suez B3G, Poweo, Shell, Total Gas & Power, Union professionnelle des industries privées du gaz – Uprigaz), de 4 consommateurs industriels (Arcelor Mittal, Rhodia, Saint Gobain, Uniden) de 4 gestionnaires de réseaux et d’infrastructures gazières (Elengy, Enagas, Fluxys, GRTgaz) et de deux autres acteurs: l’AFG et la CREG.
Dans sa synthèse, la CRE indique « que les contributeurs sont majoritairement favorables à l’octroi à Dunkerque LNG d’une exemption à l’accès régulé des tiers pour une durée de 20 ans. En dehors des consommateurs industriels, la majorité des contributeurs considère que les critères prévus par l’article 22 de la directive gaz sont globalement satisfaits ».
Au regard des conditions que la CRE envisage de recommander les contributeurs se disent « plutôt favorables à une remise régulière sur le marché des capacités non souscrites sur le long terme », avec des fréquences de remise sur le marché variant entre 6 mois et 2 ans, sont majoritairement favorables une compensation financière de GRTgaz « dans le cas où toutes les capacités d’entrée sur le réseau de transport ne seraient pas souscrites », se déclarent « globalement favorables à l’application de principes communs aux terminaux régulés et exemptés en ce qui concerne la contribution à la flexibilité infra-journalière des réseaux de transport », estiment « que la souscription des capacités du terminal de Dunkerque LNG par GDF Suez doit être limitée, compte tenu de sa position dominante sur le marché du gaz en France » et que le « mécanisme d’UIOLI est essentiel pour le bon fonctionnement du marché » (trouvant que le « mécanisme présenté dans le pré-dossier de Dunkerque LNG n’est pas assez explicite sur le sujet ») et se déclarent favorables à un réexamen du dossier d’exemption si Dunkerque LNG mettait « en place un service de réexportation du GNL représentant plus de 10 % de la capacité de regazéification du terminal ».
