A l’initiative d’Aymeri de Montesquiou, sénateur du Gers, une proposition de loi a été déposée au Sénat le 7 avril, visant à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux événements climatiques exceptionnels de janvier 2009. Ce texte vise à mettre en place un dispositif analogue à celui qui avait été adopté par le Parlement après les tempêtes de 1999 (article 21 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité).
Dans l’exposé des motifs, les signataires indiquent que « le rétablissement de l’alimentation des usagers (a) fait appel à des réparations provisoires et (que) la reconstruction, même à l’identique, des ouvrages des réseaux de transport et de distribution suppose une série d’autorisations administratives liées notamment au droit de l’urbanisme ».
En termes de simplifications des procédures, la proposition de loi prévoit que « le gestionnaire de réseau bénéficiera d’une autorisation de plein droit, après consultation d’une commission locale réunissant notamment les collectivités compétentes en matières d’électrification, les associations d’usagers et de protection de l’environnement ».
En outre, « la reconstruction à proximité, à une distance n’excédant pas 10 mètres pour les réseaux de distribution et 50 mètres pour les réseaux de transport, pourra faire l’objet, sous certaines conditions au regard des sites, paysages et des servitudes, d’une autorisation de reconstruction et d’occupation temporaire des terrains. Toutefois, cette autorisation devra faire l’objet d’une régularisation, selon les procédures de droit commun, dans les deux ans ».
Consulter la proposition de loi sur le site du Sénat.
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Et aussi
RTE a indiqué que le réseau de transport d’électricité avait bien mieux résisté à la tempête Klaus qu’aux tempêtes de 1999, « en raison des investissements réalisés (…) Dans le grand sud-ouest, le total des investissements de RTE va atteindre 200 millions en 2009, en hausse de 72%, avec d’importantes opérations de renforcement du réseau dans la région de Dax (Landes), représentant plus de 60 millions d’euros, de travaux sur la ligne 400.000 volts reliant l’Aveyron à la région de Limoges (30 millions) » (AFP).
