La Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG) a mis en ligne une étude qui « répond à la demande de la présidente de la Commission économie de la Chambre des représentants en donnant un avis sur les 5 propositions de loi visant à capter une partie de la rente nucléaire et à introduire des mesures correctrices. La CREG a analysé chaque proposition de loi du point de vue économique et du point de vue juridique et suggère, lorsque c’est nécessaire, des améliorations au texte ».
Les 5 propositions de loi ont été déposées par « les partis Ecolo-Groen!, le CD&V/cdH, la N-VA et le sp.a » . Chaque texte donne lieu à une double analyse: économique puis juridique.
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A savoir
Le 8 septembre, Electrabel, qui conteste cette taxe,a « décidé d’introduire à titre conservatoire un recours devant le tribunal de première instance (de Bruxelles) visant à récupérer les taxes nucléaires payées en 2008, 2009 et 2010 ».
> Voir aussi: rente nucléaire, la CREG confirme son analyse (1er mars 2011).
