Plusieurs délibérations concernant l’énergie sont au menu du Conseil de Paris, ces 24, 25 et 26 septembre.
Actualisation des taxes sur la consommation finale d’électricité
En vertu de cette délibération, le coefficient multiplicateur du département serait fixé à 4,14 (4,06 en 2012), tandis que celui de la commune passerait à 8,28. Cette actualisation aurait « pour effet d’augmenter le produit de la taxe communale, perçu en 2013, d’environ 940.000 euros (estimation fondée sur les consommations 2011). »
Efficacité énergétique du bâtiment
le Conseil devra se prononcer sur des « conventions d’occupation des bâtiments municipaux pour l’installation et l’expérimentation de nouvelles solutions technologiques liées à l’efficacité énergétique du bâtiment. » Il s’agit d’autoriser les 19 lauréats des projets retenus le 12 juillet 2012 (appels à projets des innovations liées à l’efficacité énergétique des bâtiments, porté par Paris, le Laboratoire Paris Région Innovation et l’Agence Parisienne du Climat), des « jeunes start-up implantées dans des incubateurs franciliens ainsi que des grands groupes industriels », à « occuper temporairement des bâtiments municipaux pour l’installation et l’expérimentation de (leurs) solutions technologiques. » Ils devront s’acquitter de « 100 euros par technologie expérimentée. »
Performance énergétique
Il est proposé au Conseil d’approuver un contrat de transaction au profit du groupement solidaire Landwell & associés, Pricewaterhousecoopers advisory et Alterea pour des « pour prestations intellectuelles supplémentaires dans le cadre du marché
d’études et de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la conclusion du contrat de partenariat de performance énergétique. »
