Suite du débat Bip-Enerpresse de ce lundi 11 janvier avec, au menu pour cette seconde partie, la taxe carbone. Avec, notamment, une vive charge de Jean-Marc Jancovici qui propose aux membres du Conseil constitutionnel de « prendre des cours d’économie et des cours de géologie ».

Calendrier?
La taxe carbone sera-t-elle opérationnelle le 1er juillet?
« C’est ce qui est prévu », répond Pierre-Franck Chevet. Le 20 janvier, lors du Conseil des Ministres, les « principes » seront énoncés. Suivra une concertation avec objectif d’une entrée en vigueur le 1er juillet.

L’avis du Conseil constitutionnel.
Les attendus sont « surprenants à plusieurs titres, observe Jean-Marc Jancovici. On n’est pas sûr de bien comprendre ce qu’ils ont reproché au texte ». La contrainte imposée à certains serait une rupture de l’inégalité mais, par ailleurs, cette contrainte (les quotas de carbone européens*) n’existerait pas. « Ils notent la copie, mais ne donnent pas le corrigé », s’agace-t-il. Soulignant que cela va compliquer la tâche du Meeddm. Or, il s’agit d’une « course contre la montre: à chaque fois qu’on perd 6 mois, ça coûte. Ca coûte à tout le monde. »
Indiquant que cet avis ressemble « à un jugement de Cour d’Assises », il estime qu’il « faut changer les membres du Conseil constitutionnel (au vu) de leur ignorance, au moins ce qui en transparaît dans leur décision, des mécanismes économiques ». Et de citer les « quotas: doivent-ils être gratuits ou non? ils ne le disent pas. Ils ne prennent pas en compte le fait que les ressources sont finies (et raisonnent) comme si cela dépendait de notre bonne volonté ». Dans son envolée finale, il s’interroge pour savoir si cette décision un rapport avec le fait « que Giscard ait préfacé le bouquin de Gérondeau » puis propose aux membres du Conseil constitutionnel de « prendre des cours d’économie et des cours de géologie ».
Dans la foulée, Pierre-Franck Chevet, explique qu’il ne pourra pas « commenter la décision dans les mêmes termes ».

Taxe bis
« On entend bien mettre en oeuvre la taxe et son mécanisme de redistribution, poursuit le DGEC. C’est un jeu à somme nulle. Cette taxe manquait. Il fallait la faire, c’est compliqué et l’avis du Conseil constitutionnel le montre. Mais on continue ».
Sur le prix de 17 euros la tonne (jugé insuffisant par nombre d’observateurs), il se veut prudent: « l’Etat sait faire des taxes. Une taxe, son impact économique est connu. Mais son gain environnemental non. Il sera connu ex-post. Si la taxe est fixée à 17 euros, vous, consommateurs, qu’allez-vous faire? Je n’en sais rien ». Jean-Marc Jancovici plaide pour une progressivité (en 25 ans), destinée à donner de la visibilité aux particuliers et entreprises, tout en plaidant pour le retour de la Commission de suivi de la taxe dans la loi, afin qu’elle puisse faire des propositions, « en dehors des contingences politiques ». Le directeur général de l’Energie et du Climat répond que la taxe « a vocation à augmenter avec le temps. Mais on n’a pas de visibilité sur son impact. Il n’est pas possible de caler quelque chose qu’on n’a jamais mis en oeuvre pour une durée de 20 ans ».
Et l’électricité? « Il s’agit de taxer le carbone, pas l’énergie. il existe déjà des taxes sur l’énergie. La taxe carbone n’emporte pas toutes les vertus, mais c’est ce qui a été retenu ».

Après le Danemark et la Suède, l’Irlande s’est, à son tour, dotée d’une taxe carbone.

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* Les deux intervenants ont rappelé que les quotas carbone avaient un coût. « Ils sont gratuits mais limités et imposent donc aux entreprises d’investir pour s’adapter, exoplique Piere-Franck Chevet. Ou d’acheter des quotas. Avec une sanction: 100 euros la tonne. Ca donne une idée du prix ».

> Notre précédente actu sur la taxe carbone: les sages décarbonent la loi de Finances (30 décembre 2009),
> première partie du débat Bip-Enerpresse: Copenhague: quel bilan? (11 janvier 2010).

Et aussi
La taxe carbone, c’est bien compliqué… Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie, tente l’explication de texte face à Eric Zemmour et Eric Naulleau.