Comme en France, certains consommateurs belges ont droit à une tarification réduite pour l’électricité et le gaz, baptisée, « les prix maximaux sociaux (autrefois appelés les tarifs sociaux) ». Ils sont fixés par le régulateur fédéral de l’énergie, la CREG, pour une période de six mois.
Les bénéficiaires sont des personnes à bas revenus ou de personnes qui se trouvent dans une situation précaire (bénéficiant du minimum vital, personnes âgées, …). Paul Magnette souligne que « la procédure en vue de l’obtention de cet avantage était compliquée et fastidieuse. Chaque année, il fallait à nouveau introduire une requête auprès du fournisseur d’électricité et de gaz. Mais la chose était impossible sans prouver chaque année que l’on appartenait bel et bien au groupe cible (par exemple par le biais d’un certificat de la DG personnes handicapées, un certificat du CPAS,…). En outre fallait-il reprendre entièrement la requête au cas où l’on changerait de fournisseur ».
D’om une nouvelle législation destinée à éliminer « ces lourdes étapes administratives superflues. Le Service public fédéral économie (SPF économie) récoltera dès aujourd’hui toutes les données auprès des différentes instances (fournisseurs, registre national, banque-carrefour de la sécurité sociale) et avertira le fournisseur concerné s’il y a lieu d’appliquer le tarif social pour le client en question ».
Le ministre estime que l’écart entre le nombre d’ayant-droit (300.000) et celui des bénéficiaires réels devraient se réduire: « étant donné, que l’ancien règlement était si laborieux et méconnu, plus de 100.000 personnes n’étaient pas atteintes. Bientôt, elles pourront bel et bien bénéficier de cette mesure sociale ».
En France, la complexité de la procédure d’attribution des tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité (tarif de première nécessité – TPN) et tarif spécial de solidarité – TSS) est régulièrement déplorée par les acteurs sociaux. Françoise Thiébault, vice-présidente du Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL), suggérait récemment de réformer la procédure en s’inspirant du modèle de la « prime à la cuve ».
