Les consommateurs d’électricité pourront désormais arbitrer librement entre tarifs réglementés d’électricité et prix de marché. L’Assemblée nationale a, en effet, voté cette nuit la réversibilité totale, assortie d’un délai de 6 mois – pour éviter les effets « zapping ». Cette réversibilité totale ne s’applique pas au gaz – conformément à ce qui avait été voté au Sénat. Pour l’électricité, la réversibilité s’appliquera jusqu’au 1er juillet 2010. Une réversibilité partielle pour les petits professionnels est maintenue, qui s’applique en cas de changement de locaux. Pour le gaz, cette réversibilité partielle s’appliquera aux seuls consommateurs particuliers, en cas de changement de domicile.
Le texte doit maintenant retourner au Sénat. Le gouvernement souhaite qu’il entre en application au tout début 2008.

Flashback.
19h00. Amendements de dernière minute à l’Assemblée nationale où plusieurs propositions concordantes viennent d’être déposées, proposant la réversibilité totale. C’est notamment le cas de l’amendement 11 rectifié du député Frédéric Lefebvre et de l’amendement n° 13 présenté par M. Lenoir, rapporteur, au nom de la commission des affaires économiques, avec
M. Ollier, M. Piron, M. Poignant et M. Nicolas. 
23h00. Les propos de Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de la Consommation et du tourisme, indiquent clairement que le gouvernement est désormais favorable à un texte qui permettrait aux petits consommateurs de revenir aux tarifs réglementés après avoir choisi une offre au prix de marché. La réversibilité totale doit donc être votée dans la nuit. D’autant plus, selon les propos de Patrick Ollier, que la majorité a estimé qu’ « il y a urgence à voter ce texte (pour qu’il) soit appliqué dès janvier 2008 dans l’intérêt du consommateur ».
02h00: L’amendement n° 13 est voté. 

Lire le compte-rendu analytique des débats.

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Propos choisis.

Jean Dionis du Séjour : « La réversibilité partielle est une demi-mesure dont les consommateurs ne sauraient se satisfaire. »
« En aucun cas, l’Europe n’empêche l’existence de tarifs réglementés. »

Frédérique Massat: « Que se passera-t-il en juillet 2010? Quel sort sera réservé à la préquation tarifaire? »

Jean Gaubert: « Baser les économies d’énergie uniquement sur le portefeuille des Français, c’est quelque chose de scandaleux ».

Luc Chatel: « le gouvernement ne souhaite pas (…) un marché de l’immobilier à deux vitesses ».

Christian Bataille: « Cette réversibilité totale serait très déstabilisante » pour l’outil de production d’EDF.
« Les temps de coupure qui augmentent partout, surtout en zones moins denses ».

Patrick Ollier : « Il y a urgence à voter ce texte (pour qu’il) soit appliqué dès janvier dans l’intérêt du consommateur ».

François Brottes : « Ce que nous reprochons à votre initiative, c’est l’illusion qu’elle crée » avec une protection des consommateurs limitée dans le temps.

Frédéric Lefebvre: « On peut aussi au nom de l’Europe donner la liberté de choisir, car le groupe des régulateurs européens a noté que nous sommes le seul pays, parmi ceux où coexistent tarifs réglementés et marché, à ne pas autoriser la réversibilité pour les petits clients. « 

Jean-Claude Lenoir: « Nous proposons la réversibilité totale. La solution du couple site/personne avait été envisagée, qui permet, en cas de changement de logement, de revenir aux tarifs régulés, ou de n’être pas lié par la décision de son prédécesseur. Mais ce système est assez compliqué et peu lisible, alors que les consommateurs réclament de la clarté. Le plus clair c’est la réversibilité totale, qui permet de retourner vers son opérateur après l’avoir quitté. Ce dispositif ne s’appliquerait cependant qu’aux usagers domestiques de l’électricité et, surtout, il comporterait deux conditions de durée. La première, c’est que le retour au tarif régulé ne peut avoir lieu avant six mois, afin d’éviter des allers-retours qui créeraient une extrême confusion. Ce délai n’est pas sans inconvénients, puisque certains pourraient être tentés de choisir le marché pour les mois d’été et de se réfugier derrière les tarifs régulés pendant l’hiver. Un délai d’un an eût sans doute été préférable, mais il n’était pas compatible avec la date butoir de 2010, si bien que six mois semblent somme toute une durée assez pertinente. »