La Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire de l’Assemblé nationale a adopté la proposition de loi permettant un droit de retour aux tarifs réglementés du gaz et de l’électricité, adoptée par le Sénat le 1er octobre dernier. Le texte a été adopté sans changement. Reste à voir ce que donnera la discussion en séance le 11 décembre, à partir de 21 heures.
