Et voici que la CLCV préconise l’open data pour fixer les tarifs réglementés de vente de l’électricité » et doute de l’indépendance de la Commission de régulation de l’énergie.
Publiant une étude détaillée, la CLCV dresse une « analyse critique des avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui déterminent les hausses de tarifs ».
Elle pointe un manque de transparence en raison notamment « des apports de tiers que sollicite la commission (qui) restent techniquement trop dépendant des données produites par EDF. » Elle s’interroge également sur des choix « parfois orientés par des critères non économiques, tels que la création d’un signal prix pour orienter les comportements. »
La CLCV s’étonne des « fortes hausses » déterminées par la CRE en 2013 peu après « la publication d’un rapport de la Cour des comptes qui atteste d’une évolution peu justifiée des coûts d’exploitation de l’opérateur. »
Au terme de son étude, la CLCV préconise quatre mesures :
« Donner un rôle normatif à la CRE qui doit pouvoir évaluer la pertinence des évolutions des coûts des opérateurs sous tarif réglementé;
– Poser pour principe que les avis de la CRE relèvent d’une évaluation technico-économique et en aucun cas d’objectifs de politiques publiques (telle que la modification des comportements des consommateurs) qui engagent, non une instance de régulation, mais l’Etat, le Parlement et le débat public;
– Publier les sources extérieures servant d’appui au calcul tarifaire (principe d’open data);
– Réduire la dépendance technique de la commission envers EDF en ayant plus recours à des tiers indépendants. »
Cliquez ici pour consulter l’analyse détaillée de la CLCV sur les tarifs réglementés de l’électricité.
