L’UFC Que Choisir a rendu publiques ses propositions pour maîtriser le prix de vente du gaz. Indiquant que celui-ci « est un sujet de préoccupation pour les ménages car, étant en partie indexé sur le prix des produits pétroliers, il est sujet à des variations importantes », l’association préconise notammpent une évolution des « contrats de long terme aujourd’hui indexés sur le cours des produits pétroliers ».

Approvisionnement
L’approvisionnement en gaz de la France dépend, à « près de 90% » de tels contrats. Ce qui lie de fait le prix d’approvisionnement en gaz au cours du baril de pétrole, ce coût étant répercuté dans les tarifs réglementés. Revenant sur la publication de la formule élaborée par GDF-Suez qui a été publiée en avril 2009 – et notamment sa formule de lissage dite «6-1-3», l’UFC Que Choisir déplore son « manque de pédagogie pour expliquer l’effet retard dû au lissage du prix du pétrole sur 6 mois et à la décision non systématique par les pouvoirs publics de révision trimestrielle du tarif réglementé. Il serait souhaitable que la CRE publie chaque trimestre le niveau du tarif réglementé réel par rapport au niveau qu’il aurait eu avec la stricte application de la formule d’indexation ».
L’association s’étonne également que « GDF-Suez ne publie pas ses comptes concernant la vente de gaz au tarif réglementé », observant que le groupe se contente d’annoncer « des pertes cumulées de 1,6 milliard entre 2004 et 2008, sans possibilité de vérifier les chiffres avancés ». Les calculs de l’UFC font état d’une « baisse de marge liée au coût d’approvisionnement depuis 2003 (…) mais plus limitée qu’annoncée par GDF-Suez ».
Faut-il maintenir la corrélation du gaz et du pétrole? L’association rappelle que « l’indexation du prix du gaz sur celui du pétrole a une raison historique » (concurrence avec le fioul) mais estime que le gaz étant aujourd’hui en concurrence avec l’électricité (mais aussi source de production d’électricité), la relation au pétrole se justifie moins. Or, cette indexation qui n’est « plus tout à fait légitime » se trouve être « pénalisante pour les consommateurs car l’augmentation du prix du pétrole est inévitable (appauvrissement des ressources plus rapide que pour le gaz) et il est, de plus, très volatile ». Des pays comme les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont indexé leurs contrats de long terme gaz « sur le prix spot du gaz et non plus sur les
produits pétroliers ».

Transport et stockage
L’association estime également que « le coût hors approvisionnement (50% du coût total) doit être mieux régulé ». Elle constate que « le coût du transport – stockage a (…) augmenté de 20% entre 2003 et 2007. »
A ce titre, l’UFC préconise de réduire les marges des transporteurs et distributeurs de gaz naturel. Elle constate ainsi que le « taux de rémunération de l’ensemble des actifs investis pour le transport est supérieur en France de près d’un point à celui fixé par les autres pays européens (7,25% vs 6,3%) ». Elle préconise un alignement des tarifs de GRT Gaz et TIGF qui conduirait à une baisse de 0,4% du coût pour le consommateur. S’agissant de la distribution, (GrDF et les Entreprises locales de distribution), l’UFC préconise là aussi « un alignement du taux de rémunération de l’ensemble des actifs investis pour cette activité sur celui des autres pays européens (de 6,75% à 6,1%) », ce qui se traduirait pour le consommateur par une « baisse de coût d’un peu moins de 1% ».
Enfin, l’activité de stockage (TIGF et Storengy) devrait, comme le transport et la distribution, devenir « une activité régulée », à la fois pour maîtriser les coûts et augmenter les capacités, par une rémunération incitative. L’UFC en a fait la demande à Jean-Louis Borloo.
L’association a également à la CRE « plus de transparence sur l’ensemble de la filière, avec la publication:
– Pour le coût d’approvisionnement des tarifs réglementés : un suivi trimestriel du niveau du tarif réglementé réel par rapport au niveau qu’il aurait eu avec la stricte application de la formule d’indexation.
– Pour le transport et la distribution : les comptes analytiques fournis par les gestionnaires sur ces activités, en particulier ceux concernant les charges d’exploitation ».

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