Journal Officiel du 9 juillet : Commission de régulation de l’énergie (Cordis)
Commission de régulation de l’énergie : 25 délibérations portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz.
Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energies Services Occitans au 1er juillet 2010
Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er juillet 2010.
Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energies services Lannemezan au 1er juillet 2010.
Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Vialis au 1er juillet 2010.
Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Vialis au 1er juillet 2010
Délibération du 4 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Total Energie Gaz au 1er juillet 2010
Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale d’Aire-sur-l’Adour au 1er juillet 2010
Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er juillet 2010
Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux
Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Sorégies au 1er juillet 2010
Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la Régie de Villard-Bonnot au 1er juillet 2010
Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription d’Enerest au 1er juillet 2010
Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energies Services Lavaur au 1er juillet 2010
Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de CALÉO au 1er juillet 2010
Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energie et Services de Seyssel au 1er juillet 2010
Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de GDF Suez au 1er juillet 2010
Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Regiongaz au 1er juillet 2010
Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de GEDIA au 1er juillet 2010
Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Barr au 1er juillet 2010
Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Enerest au 1er juillet 2010
Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Sorégies au 1er juillet 2010
Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz Electricité de Grenoble au 1er juillet 2010
Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la Régie de Bazas au 1er juillet 2010
Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale Energis au 1er juillet 2010
Délibération du 24 juin 2010 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF Suez au 1er juillet 2010 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 21 décembre 2009
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Et aussi au Journal Officiel du 8 juillet une autorisation pour une ferme éolienne :
Par arrêté en date du 16 juin 2010, la SAS Les Eoliennes de Norvilliers, (25, place de la Madeleine, 75008 Paris) est autorisée à exploiter la ferme éolienne de Norvilliers, d’une capacité de production de 7,50 MW, localisée lieudit Ferme de Montardoise sur le territoire des communes d’Ortillon, Saint-Rémy-sous-Barbuise et Voué (département de l’Aube).
