Le calendrier de l’examen de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie est en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.

Ce texte est soumis à une procédure accélérée.

Mardi 18 septembre à 15h et 21h30, la commission des affaires économiques examinera la proposition de loi. La nomination du rapporteur est prévue au cours de la réunion, à 15 heures. Les travaux se poursuivront à 21 heures 30, puis le 19 septembre 2012 à 15 heures.

La discussion en séance publique commencera le mardi 25 septembre (2 séances), se poursuivra le mercredi 26 septembre (2 séances) et devrait se terminer le lundi 1er octobre (2 séances).

Deux liasses d’amendements de la commission des affaires économiques sont disponibles :
– cliquez ici pour consulter la première liasse (1,7 Mo),
– et ici pour la seconde (1,5 Mo).

> Le texte et une brève analyse sont ici.

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Et aussi…
> Deux économistes, Christophe Bonnery et Jacques Percebois, estiment que la « tarification progressive de l’énergie n’a de réelle portée que pour le gaz et l’électricité, deux énergies distribuées via un réseau, et pas pour les carburants. On ne voit pas comment faire payer plus cher le litre à ceux qui passent plus souvent à la pompe, sauf à instaurer des tickets de rationnement. »

> Focalisé sur le chauffage, le texte oublie la climatisation et pose des questions de péréquation tarifaire. Dans les DOM, la proposition de loi pose question, estime Daniel Alamélou, président du Syndicat intercommunal de l’électricité à la Réunion: « nous avons observé que cette proposition n’est pas du tout adaptée à l’outre-mer. On n’y parle que de chauffage mais, la problématique du climatiseur a été totalement oubliée ». Le Sidelec insiste, par ailleurs, sur la nécessité de « maintenir le système de péréquation nationale, quelque peu menacée par la proposition de loi. Celle-ci semble aussi mettre en danger le dispositif de TPN (Tarif première nécessité) qui concerne 40 000 foyers à la Réunion et qui devrait toucher 30 000 autres. Le suivi social doit être maintenu auprès des collectivités ». Le Sidelec sensibilisera les parlementaires réunionnais sur ces questions